Les contrats d’accès aux données et informations juridiques

Dans l’attente de la reprise prochaine des travaux de l’Association sur les contrats d’accès aux données et informations juridiques, voici quelques documents que nous vous invitons à consulter en rapport avec ce thème.   Numéro spécial de la revue Documentaliste, Abonnements numériques : nouvelle donne, nouvelles problématiques, 2008-2 « Concentration des acteurs [...]

Exploiter des produits électroniques sur des intranets : Faire face aux difficultés contractuelles

Le groupe de travail constitué de membres de Juriconnexion et de l’ADBS vient de publier un recueil intitulé :« Exploiter des produits électroniques sur des intranets : Faire face aux difficultés contractuelles«  Vous pouvez le télécharger sur ce lien. Ce guide conçu, sorte de code de bonne conduite construit à l’image des [...]