Statuts de l’association au 4 juin 2009

  Statuts adoptés au 4 juin 2009   TITRE I : FORME – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE   Article 1 – Forme   Il est fondé entre les soussignés et toutes personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, et rempliront les conditions ci-après fixées, une [...]