Textes fondamentaux

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Sommaire

Bloc de constitutionnalité

  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : [1]

- Wikipédia

- Jurispedia


  • Préambule de 1946 :

- [2]

  • Constitution de 1958 :

- [3]

- (EN) [4]

- Jurispedia


  • Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République:

- Wikipédia


  • Principes généraux du droit:

- Wikipédia

- Jurispedia


  • Les constitutions du passé (sur le site de l'Elysée) : attention, ces textes ne sont plus en vigueur:
- [5]

- Wikipédia


  • Tous les textes des diverses constitutions sur Wikisources

- [6]

Textes internationaux

  • PACTE :

Cette base de données recense les références des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus avec des États ou des organisations internationales, y compris les traités conclus dans le cadre de l'Union européenne, qui engagent directement la France ; certains textes sont consultables en texte intégral (format PDF)

  • La sélection de Legifrance:

- Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948: [7]

- Pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques: [8]


Textes européens

- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conseil de l'Europe)

- Liste des traités, accords et protocoles à la convention de sauvegarde des droits de l'homme : la liste exhaustive des traités du Conseil de l'Europe (ce qui inclut, par exemple, la charte sociale européenne, etc.), disponibles en français et en texte intégral (HTML, Word)


Traités communautaires

[9]

Ce sommaire donne accès au :

    • Traité sur l'Union européenne (Mastricht révisé)
    • Traité instituant la communauté européenne (Rome révisé)


Lois organiques et lois (textes fondamentaux)

Sélection de Legifrance : sélection de textes fondamentaux de 1828 à 1996, dont :


Lois organiques

  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  • Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.


Les pouvoirs publics. Textes essentiels

Constitution. Lois organiques. Textes législatifs et réglementaires, Assemblée nationale – Sénat

L’ensemble des textes relatifs à l’organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République. 704 pages, 25 euros en vente à la Documentation française: [10]

ou disponible intégralement en ligne sur le site de l'Assemblée nationale: [11]

ou sur le site du Sénat [12]


Grandes lois républicaines

  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat

Site de l'Assemblée Nationale - Loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État [13]

Grandes lois relatives a l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
  • Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.


Textes divers

  • Loi n° 88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
  • Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques


Annexe : Légistique

Pour les spécialistes :

Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Secrétaire général du Gouvernement, Conseil d’État.

Présentés de façon claire et pédagogique, les règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets ou arrêtés. 480 pages, 20 euros [14]

ou en ligne sur le site de Legifrance [15]

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