relatifs à la diffusion de la jurisprudence

1 Le service public de diffusion électronique  des données jurisprudentielles

 1.1 les règles instaurées par le décret du 31 mai 1996

 1.2 caractéristiques des bases jurisprudentielles de l’ordre judiciaire

 1.3 le coût du dispositif pour le  ministère de la justice

2 Les bouleversements enregistrés depuis deux ans

 2.1 l’entrée de la France dans la société de l’information

 2.2 les nouvelles exigences des usagers

 2.3  la modernisation de l’administration judiciaire

3 Les nouvelles contraintes pour le ministère de la justice

 3.1 répondre aux besoins exprimés par ses agents

 3.2 élargir la diffusion publiques des données

 3.3 respecter la place des opérateurs privés