FAQ
Votre question ? Notre réponse.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions les plus fréquentes à propos de la liste.
01 - Je n’ai pas le temps de lire cette FAQ en entier. Que dois-je absolument savoir ?
Avant d’écrire sur la liste, voici l’essentiel de ce que vous devez savoir :
– La liste a pour sujets les sources d’informations juridiques numériques et la diffusion des données publiques juridiques
– Nous ne pouvons pas donner de conseils juridiques ni répondre à des questions juridiques (hors droit de la documentation électronique et droit des données publiques). Pour savoir où en trouver, voyez les points 9 de cette FAQ
– Pensez à vous présenter quand vous écrivez sur la liste :
nom et prénom
profession
organisme (faculté ou école, si étudiant)
éventuellement, secteur(s) d’activité de votre organisme
– Signez toujours vos messages avec vos nom et prénom au minimum
– Expliquez rapidement ce que vous avez déjà fait comme recherches ; il est fortement recommandé de poser d’abord sa question sur un outil de recherche sur le Web
– Détaillez votre question et précisez son contexte (dans quel contexte et éventuellement quel but posez-vous cette question ?)
– Pour faire parvenir un message aux membres de la liste, envoyez le à : juriconnexion@groups.io
– Si on vous répond directement sans passer par la liste, pensez à publier sur la liste une synthèse des résultats de votre question
– Si c’est vous qui répondez à une question et que votre réponse est intéressante, faites-en profiter tout le monde : remplacez dans votre réponse l’adresse mail du destinataire par celle de la liste :
https://groups.io/g/Juriconnexion
– Pour vous désabonner, envoyez un message vide (pas d’objet, pas de texte) à l’adresse suivante : Juriconnexion+unsubscribe@groups.io
Et surtout : participez ! N’hésitez pas à poser des questions. A partir du moment où vous avez cherché et où vous ne trouvez pas, il y a une question à résoudre, mais aussi une réponse. La liste est là pour ça.
02 -Puis-je adresser des demandes de renseignements et conseils juridiques à la liste Juriconnexion ?
Nous regrettons de ne pouvoir répondre aux demandes de renseignements et conseils juridiques, faute de temps et parce ce type de questions ne correspond pas aux sujets de la liste (voir ci-dessous). Vous trouverez plus loin des adresses Internet pouvant vous aider.
En revanche, nous répondons aux questions portant sur la recherche de documents sur support électronique. Les seules questions juridiques acceptées portent sur le droit de la documentation électronique et le droit des données publiques.
03 - Quels sont les sujets de la liste ?
Les sujets traités par la liste sont les suivants :
– diffusion des données publiques, notamment sur Internet
– Sources électroniques juridiques tous types de documents (décisions de justice et d’arbitrage, textes officiels, modèles, traductions juridiques, …) et tous supports : CD-ROMs, sites Web, portails, bases de données en ligne, etc.
– dans la mesure où cela concerne la recherche juridique sur Internet et la documentation juridique, le droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) et notamment d’Internet
– documentation juridique papier (très, très peu : plus du dépannage de toute dernière extrémité qu’autre chose), notamment pour des ouvrages épuisés et non disponibles au prêt en bibliothèques publiques
– les offres d’emploi pour des postes de documentaliste juridique ou de webmestre de site ou intranet juridique sont acceptées. En revanche, la liste n’accepte pas les demandes d’emploi.
Les communications d’origine ou de type commercial(e) (éditeurs, colloques,… ‘) ne sont acceptées qu’exceptionnellement et seulement si elles correspondent aux sujets de la liste et restent sobres, purement informatives et non systématiques, caractères soumis à l’appréciation des modérateurs.
04 - Quelle est la politique de modération de la Liste Juriconnexion ?
La politique des modérateurs depuis les débuts de la liste consiste à :
• demander aux éditeurs de s’exprimer directement sur la liste
• demander aux membres de la liste d’éviter les critiques non argumentées sur les éditeurs ou les produits. Notamment :
• si vous pensez que le produit au fond est utile, mais mal fait ou peu ergonomique, commencez par dire que le produit est utile puis passez aux critiques
• supprimez de votre message des mots non seulement très négatifs mais surtout vagues, imprécis, tels « catastrophe », « brouillon » et « mécontents ». Préférez « peu ergonomique », « impression de produit mal fini », « insatisfaits », et donnez des exemples
• amenez des arguments nombreux et précis. Par exemple, il est recommandé de lister précisément toutes les fonctions qui « ne marchent pas » au lieu de n’en citer qu’une. Le message gagne ainsi en objectivité.
• Il est conseillé aux éditeurs désirant intervenir sur la liste de lire la présente FAQ comme tout autre nouveau membre et plus particulièrement les sujets de la liste au point 3, notamment le dernier paragraphe sur les communications d’origine ou de type commercial(e).
Pour le droit de réponse, voir le point 5.
05 - Le droit de réponse ?
Le droit de réponse sur cette liste s’exerce sur la liste elle-même et directement par inscription et envoi d’un message en réponse. Pour savoir comment s’inscrire sur la liste et envoyer un message, voir le point 17.
Une liste de discussion modérée n’est pas une publication mais un espace de discussion virtuel. Par conséquent, les propos hors sujet ou très nettement excessifs sont bannis. La liste n’a donc pas de rédacteur-en-chef ni de directeur de publication.
Les modérateurs n’ont pas non plus un rôle de porte-parole et ne peuvent donc transmettre aux membres de la liste des messages.
La liste Juriconnexion peut être un vecteur de communication entre les éditeurs et les utilisateurs à condition que chacun soit à l’écoute des arguments développés par l’autre partie.
06 - Qui sont les membres de la liste ?
La liste est majoritairement composée de documentalistes juridiques, de webmestres de sites juridiques et de juristes professionnels. On trouve aussi parmi les abonnés de plus en plus de représentants des éditeurs juridiques, attentifs à ce qui se dit sur leurs produits, des particuliers, des professeurs de droit, des avocats et des étudiants. Ceci n’est toutefois qu’une évaluation, et la population évolue.
07 - Quels sont les liens entre la liste de diffusion et l’association Juriconnexion ?
La liste est une tribune libre proposée par l’association Juriconnexion. Bien que portant le même nom et fondée par un membre de Juriconnexion (Stéphane Cottin), la liste est distincte de l’association, elle n’en est pas la « voix » et il n’est pas nécessaire d’être membre de l’association pour être membre de la liste. Les positions exprimées sur la liste ne peuvent pas être considérées comme étant celles de l’association.
08 - A qui s’adresser pour obtenir des renseignements juridiques ?
Les organismes suivants peuvent vous renseigner :
- l’Institut National de la Consommation (INC) et leur mensuel 60 millions de consommateurs : http://www.conso.net/
- l’Union Fédérale des Consommateurs (UFC) et leur mensuel Que choisir ? : http://www.quechoisir.org/
- votre mairie
- les Centres Interministériels de Renseignements Administratifs (CIRA), accessibles par téléphone ; pour leurs coordonnées, voir sur le site Service-Public.fr http://www.service-public.fr/
De manière générale, si vous avez besoin de conseils juridiques fiables et adaptés à votre cas, consultez un professionnel du droit : un avocat http://lawyers.martindale.com/ ou, en matière patrimoniale (immobilier, successions, contrat de mariage), un notaire http://www.notaires.fr/ .
Aux Palais de justice, des avocats bénévoles donnent des consultations juridiques gratuites, courtes mais sérieuses. Pour plus de renseignements, consultez les Ordres professionnels des avocats : http://www.village-justice.com/barreaux/.
09 - Comment préparer une question sur la liste ?
Avant de poser une question, commencez toujours par faire vos propres recherches. Vous trouverez ci-dessous de quoi vous y aider. Puis consultez les archives de la liste, c’est-à-dire l’ensemble des anciens messages échangés sur la liste : il sont conservés à l’adresse suivante : https://groups.io/g/Juriconnexion/topics
NB : pour faciliter la lecture des archives, il est suggéré de placer des #hashtags dans les sujets de vos messages, simplement en mettant le signe # devant le mot-clef. Cela permet de les retrouver sur ce portail :
A titre de dépannage, vous pouvez chercher dans les portails juridiques que nous avons listés à la fiche technique suivante.
10 - Comment rédiger un message ?
En quelques mots : court, clair et argumenté.
Conseils de rédaction :
• donnez un titre explicite et court (7 ou 8 mots maximum) à votre message dans la ligne Objet ; exemple : n’écrivez pas : « Je cherche des sites où il y a de la doctrine en matière de concurrence communautaire » mais « Doctrine et concurrence communautaire : quels sites ? »
• pas de littérature : allez droit au but dès la première phrase
• quand vous répondez, effacez dans le texte du message cité tout ce qui ne correspond pas exactement à votre propos
• donnez l’adresse complète des sites Web que vous citez, et mettez la entre les signes « < » et « > ». Grâce à cette astuce, si l’adresse est très longue, elle a moins de chance de se casser en deux morceaux à l’arrivée dans les messageries des membres de la liste et restera donc « cliquable ». Exemple :
• écrivez en français et corrigez vos fautes d’orthographe. Cela dit, écrire « e-mail » ou « mail » au lieu de « message électronique » ou « mel » n’est pas une hérésie ‘?
• si vous êtes fâché avec la langue de Molière, voici un truc : tapez d’abord votre message sous Word ou un autre logiciel de traitement de texte possédant un correcteur orthographique (dans Word, le correcteur se trouve dans le menu Outils), lancez le correcteur puis copiez-collez le texte corrigé dans votre message
• faites court : deux écrans maximum. Si vous devez aller au delà, prévenez vos lecteurs dès la première phrase et donnez un résumé pour ceux qui sont pressés. Exemple : *** Attention : message long ***
Toute critique un tant soit peu virulente n’est pas interdite en soi, mais doit absolument être argumentée
• enfin, évitez l’humour et plus encore l’ironie si vous n’avez pas une longue pratique de l’e-mail. Sinon, utilisez les souriards (« smileys ») : 🙂 pour l’humour et 😉 pour l’ironie
• et réfléchissez bien : est-ce que quelqu’un ne pourrait pas prendre mal ce qui vous semble une innocente blague, n’y a t’il aucune ambiguïté dans vos propos ?
11 - Vous demander de ne pas envoyer de fichiers attachés. Pourquoi?
Sur la plupart des listes de diffusion, les fichiers attachés sont interdits, afin de :
• éviter l’encombrement des lignes, i.e. éviter de multiplier le trafic sur le Net lorsque le document demandé existe sur un site
• ne pas bloquer les messageries de ceux qui ont des connexions Internet lentes
• ne pas encombrer les boîtes aux lettres (Inbox) et saturer les disques durs des membres de la liste.
• Tenir compte des risques de cybersécurité et notamment des chevaux de Troie
Si donc vous envoyez à la liste un message avec un fichier attaché, soit le message passera sans le fichier attaché, soit il peut être refusé par le robot de liste (cas des messages au format HTML : voir 11).
Si vous voulez vraiment envoyer un fichier attaché, demandez sur la liste si ce fichier intéresse quelqu’un et envoyez le uniquement aux personnes qui se sont signalées.
Ne tombez pas à bras raccourcis sur quelqu’un qui vient d’envoyer un fichier attaché à des gens de la liste sans les avoir prévenus. En général, c’est simplement une étourderie de sa part.
12 - Pourquoi les messages doivent-ils être signés et porter la mention de la qualité professionnelle de leur autrices auteurs ?
Pour des professionnels, il est normal et nécessaire de savoir à qui on a affaire. Surtout pour des avocats, des juristes et des employés juridiques qui peuvent très bien côtoyer sur cette liste leurs fournisseurs (les éditeurs juridiques par exemple), mais aussi leurs clients ou leurs concurrents’
Si vous tenez à participer à la liste mais devez rester anonyme pour des raisons valables, vous pouvez contacter un des trois co-modérateurs et convenir d’une solution avec lui :
‘ Stéphane Cottin : stephanePOINTcottinATgmailPOINTcom
Jean Gasnault : jeangasnaultATloidesoursPOINTfr
Michèle Bourgeois : michelePOINTbourgeoisATsaintTIRETgobainPOINTcom
(Les adresses ci-dessus ont été légèrement modifiées afin de tromper les logiciels de récupération automatique d’adresses e-mail. Pour obtenir les adresses correctes, remplacez les majuscules par le caractère qu’elles décrivent.)
13 - Quelles sont les règles de la « netiquette »
UN ABREGE DE LA NETIQUETTE
Sur le fond
• Donnez un titre clair à votre message
• Restez dans le sujet de la liste
• Pas de mots qui fâchent, gardez votre sang froid
• Ne transférez pas un mail sans l’accord de son auteur
• Ne collectez pas de données nominatives
• Pas de mails à caractère publicitaire
Sur la forme
• Signez toujours vos messages de vos nom et prénom
• Privilégiez la brièveté et la concision
• Evitez si possible les signatures à rallonge
• N’envoyez pas de fichiers attachés sur une liste
• Formatez vos lignes afin qu’elles restent courtes
• Dans votre réponse, ôtez du message cité tout ce qui ne vous intéresse pas
Pour plus d’informations sur la Netiquette :
Un article de 2021 sur un blog pédagogique sur l’usage du net produit par l’UQAM (Université du Québec à Montréal) :
rédigé par Marie-Soleil Fortier, rédaction et coordination et Rémi Toupin, rédaction
sous la direction de Florence Millerand et Mélanie Millette, Professeures au Département de communication sociale et publique de l’UQAM
14 - Comment envoyer un message sur la liste, se désabonner, se réabonner
Adresse pour envoyer un message à la liste :
juriconnexion@groups.io
S’abonner : envoyer un message vide à :
Juriconnexion+subscribe@groups.io
Se désabonner : envoyer un message vide à :
juriconnexion+unsubscribe@groups.io
15 - Où consulter les archives de la liste ?
Elles sont consultables depuis l’origine de la liste en Juillet 1998 ici :
Sur : https://groups.io/g/Juriconnexion
Elles sont structurées par des Hashtags dont la liste est ici :
Sur : https://groups.io/g/Juriconnexion/hashtags