Présentation Open Data des décisions judiciaires – Comment est-on passé du combiné de téléphone au flux de millions de décisions ?
L’association Juriconnexion vous propose un document de présentation sur l’Open Data des décisions judiciaires, la chronologie, les portails consultables et ce que vous pouvez y trouver.
Open da quoi ?
« La mise à disposition des décisions de justice, plus communément désignée par l’expression « open data des décisions de justice », vise à rendre disponibles à tous, à titre gratuit, les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, dont certaines données personnelles sont préalablement occultées en cas de risque pour la vie privée et la sécurité. »
Définition extraite du site du Ministère de la justice
Au fait on faisait comment avant ?
Demande directe aux greffes
Consultation des revues juridiques
Lecture des bulletins des juridictions
Accès sur les bases de données privées ayant contracté des licences payantes avec l’Etat, comme Jurica, ou bien bénéficiant d’un accès privé à la donnée
Demande auprès de confrères
Puis, la loi a changé.
