Juriconnexion journée

Première publication : 14 décembre 2004, mise en ligne: mercredi 12 janvier 2005

Quel est le cadre légal dans lequel vient s’inscrire le droit de la propriété intellectuelle, quels sont les organismes qui en France comme à l’étranger sont chargés de collecter et de diffuser l’information légale en matière de marques et brevets, quelles bases de données utiliser pour accéder à la plus large information en ce domaine, comment mettre en place une veille, existe t’il des revues électroniques spécialisées, c’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres encore que JURICONNEXION en partenariat avec l’IRPI a organisé le mardi 14 décembre prochain une « Rencontre avec… » consacrée au Droit de la propriété intellectuelle.

Cette manifestation s’est déroulée de 9 h 00 à 12 h 30 dans les locaux de l’IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) au 2 rue de Viarmes, 75002 Paris (Métro : Les Halles ou Louvre-Rivoli).

Dans le cadre de cette rencontre, l’INPI, Questel, Dialog, PI France et l’UNESCO pour son Bulletin du Droit d’auteur nous ont présenté leurs services et répondus à vos questions.

Pour introduire cette demi-journée des représentants de l’IRPI nous ont parlé du régime juridique de la propriété intellectuelle et des services qui sont proposés à partir de leur site.

Enfin, une plaquette sur les ressources electroniques (PDF) : bases de données, sites web, CD ROM, en matière de droit de la propriété intellectuelle a été réalisée à l’occasion de cette « Rencontre avec… » et distribuée aux participants.

Les présentations utilisées par les éditeurs dans le cadre de cette « Rencontre avec… » :

INPI (PPT)

Questel (PPT)

Dialog (PPT)

PI France (PPT)

Bulletin du droit d’auteur (PPT)

IRPI (PPT)

Juriconnexion assemblée générale

3-5 Novembre 2004

COMPTE-RENDU DISPONIBLE SUR LE SITE FrLii.

La journée annuelle de JURICONNEXION est le rendez vous incontournable de tous ceux qui tous les jours « consomment » de l’information juridique électronique. Cette année 2004, ce sont 1,2 ou 3 journées de rencontre, d’échange que nous avons le plaisir de vous proposer dans le cadre de la Conférence Internet pour le Droit organisée avec le concours de l’ADBS et de l’ADIJ.

Permettre à chacun de rencontrer ses homologues, nouer des contacts, trouver des solutions pratiques à nos problèmes concrets et aborder dans une perspective plus internationale les questions qui nous préoccupent depuis de nombreuses années : Droits français, européen, étrangers : diffusion de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, conservation des données juridiques, politiques des pouvoirs publics et des éditeurs à ces propos, impact financier… ce seront les thèmes de de ce temps de formation et de réflexion : n’attendez pas pour vous inscrire !

APERCU du PROGRAMME

– La diffusion électronique de la législation :

  • Legifrance, version III : organisation actuelle, évolution à venir, amélioration de la présentation de la législation applicable ( accès à des textes consolidés « lisibles ») ; sites juridiques etrangers : présentations des ressources disponibles par leurs concepteurs ou utilisateurs
  • Diffusion du droit communautaire : fusion Eurlex + Celex, droit comparé et traités internationaux
  • Legifrance III et le nouveau Eurlex seront présentés en avant première le 4 novembre – 1er étage – maison du Barreau – 14h

– Les politiques de diffusion de la jurisprudence et de la doctrine en ligne :

  • jurisprudence – situations comparées en France, Pays d’Europe, Amérique du Nord et du Sud et Afrique.
  • protection des données personnelles : influences sur les solutions retenues
  • données juridiques « privées et/ou payantes » : comment suivre les politiques commerciales actuelles des éditeurs ? Que penser des solutions alternatives (sites libres – sites payants directement réalisés par les auteurs) ?

– La durée de conservation et de mise à disposition des données par les autorités publiques et les éditeurs privés : valeur probante des données électroniques, coût de l’accès à l’information, délai de conservation, rôle des pouvoirs publics, règles de sécurité (conservation du papier ?)

Du 3 au 5 novembre prochains à la maison du Barreau à PARIS (le 3 – la 1/2 journée aura lieu au Cabinet Gide)

– programme disponible sur le site officiel des journées à l’adresse suivante http://www.frlii.org/article.php3 ?id_article=12

– autres informations http://www.frlii.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=1

– version anglaise http://www.frlii.org/rubrique.php3 ?id_rubrique=2

En parallèle à ces journées, aura lieu la 2ème convention des sites internet juridiques libres français qui réunira les webmasters des sites comme : precisement.org, juridiconline, juristudiant, RAJF, etc le 04/11/2004 à partir de 13h30 à la Maison du Barreau (1er étage) – 2/4 rue de Harlay, 75001 Paris.
Les webmasters qui souhaitent participer à cette manifestation doivent être inscrits aux Journées (le 4 ou le 5) et se faire connaître auprès d’Arnaud Dumourier : arnaud.dumourier@juridiconline.com ou arnaud.dumourier@achatpublic.com

Les autres manifestations parallèles à ces journées : http://www.frlii.org/article.php3 ?id_article=43

S’INSCRIRE AUX JOURNEES : http://www.frlii.org/saisie_preinscription.html ou http://www.frlii.org/bul-inscrip.pdf

Ces journées étant aussi organisées par l’ADBS (organisme de formation agréé), elles peuvent être prises en charge par votre structure comme journées de formation continue.