Le groupe de travail constitué de membres de Juriconnexion et de l’ADBS vient de publier un recueil intitulé :« Exploiter des produits électroniques sur des intranets : Faire face aux difficultés contractuelles« 

Vous pouvez le télécharger sur ce lien.

Ce guide conçu, sorte de code de bonne conduite construit à l’image des Best
practices anglo-saxonnes, vise à donner aux professionnels de l’information les
moyens de compréhension et de négociation des contrats que proposent les
éditeurs pour avoir accès aux ressources électroniques : comment prévoir la
rediffusion des données sur les intranets ou élaborer les autres services
proposés par les centres de ressources en toute sécurité?
C’est, parmi d’autres, ce type de questions que ce guide entend éclairer.
Conçu de manière très pratique pour décrypter la lecture des différentes
clauses, il décrit les difficultés que l’on peut rencontrer lors de la signature
des contrats et formule des recommandations.