Le dernier atelier consacré au droit bancaire s’est tenu jeudi 13 décembre au cabinet Baker & Mc Kenzie, Paris 8è.
Vous trouvez ci-joint les présentations de Mme Reine Barratin, juridique RBWM (Retail Banking Wealth Management) à HSBC France – Direction des Affaires Juridiques, ainsi que de Mme Rachida Lièvre, documentaliste juridique.
Un groupe de travail pour tester et évaluer les bases de données juridiques et pour échanger sur la formation des utilisateurs
Vous trouverez dessous les principes de fonctionnement de groupe de travail Juriformation. Crée en 2005 et toujours très actif, Juriformation diffuse régulièrement des évaluations des sites et bases juridiques. En organisant des rencontres avec les éditeurs, ce groupe de travail garantit aux adhérents de Juriconnexion une meilleure qualité des bases en veillant à une adéquation optimisée de leurs couts.
Les membres de Juriformation sont des documentalistes juridiques qui mutualisent leurs pratiques, échangent leurs connaissances par l’intermédiaire d’une liste de discussion et d’un wiki privés. Conscients de cet atout, d’une relation clientèle privilégiée, les éditeurs font confiance à ce groupe de travail pour avoir un retour direct de l’utilisation de leur base.
Ont notamment été traités et publiés ces derniers mois :
Lexbase : https://www.juriconnexion.fr/fiche-devaluation-lexbase-de-mai-2012/
Elnet (les éditions législatives) : https://www.juriconnexion.fr/fiche-devaluation-elnet/
Une rencontre avec les éditions Francis Lefebvre : https://www.juriconnexion.fr/rencontre-francis-lefebvre-de-juin-2011/
Règles de fonctionnement de Juriformation
Contact : Juriformation@juriconnexion.fr
Le 11 septembre dernier, Juriconnexion a organisé l’atelier de l’arbirtrage au cabinet Gide, en présence de :
M. Christian Camboulive, Avocat associé, équipe Dispute Resolution ‘ Arbitration, Cabinet Gide Loyrette Nouel,
M. Alfredo De Jesús O., Docteur en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), Avocat aux Barreaux de Paris et du Venezuela
Mme Natacha Pinon, documentaliste à la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.
Les slides de présentation des sources en droit de l’arbirtrage sont disponibles ici.
Voici les grandes lignes de l’analyse des fiches d’évaluation du 2e Atelier Fiscal Juriconnexion organisé le 5 juillet dernier au sein du Cabinet TAJ. Ces résultats sont une nouvelle fois très encourageants.
Nous vous rappelons que le prochain atelier, proposé par Juriconnexion aura pour thème l’arbitrage. Il aura lieu le mardi 11 septembre 2012 de 17h à 19h au cabinet Gide, 22 cours Albert Ier, Paris 8è (M°: Champs Elysées Clemenceau ou Alma Marceau). Bulletin d’inscription : https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dEg4QlV2eUF4TnZmdTVWTEQ1QUthQXc6MQ#gid=0
Résultats des fiches d’évaluation du 2e Atelier Fiscal Juriconnexion du 05-07-2012 :
– Nombre de personnes ayant répondu : 36
– Durée et format de l’Atelier :
* 94% pensent que la durée est « adaptée » (contre 88% pour l’atelier 1) ;
* 90% pensent que les acquis de l’Atelier sont « immédiatement utilisables » (contre 75% pour l’atelier 1);
* 100% envisagent de venir à d’autres ateliers (contre 97% pour l’atelier 1)
– Documentation/support distribués :
* 97% pensent que la documentation distribuée est satisfaisante (3% : demandent les supports en ligne avec les URL) et 100% qu’elle est utile.
– Les acquis de l’atelier sont-ils réutilisables :
* 90% pensent qu’ils sont utilisables immédiatement
* 10% après adaptation
– Proposition pour les prochains thèmes
* banque bourse (40%),
* droit communautaire (26%),
* propriété intellectuelle (23%)
* environnement (11%).
* Les autres thèmes plébiscités spontanément (hors liste) sont dans l’ordre de préférence : social et concurrence.
– Horaire :
* fin de journée 17h00-18h30 (71%)
* matin 9h30-11h00 (29%)
– Note globale :
* 85% accorde une note globale de 4 sur 5 à ce 2e atelier (contre 64% pour le premier atelier)
Merci à toutes celles et ceux qui ont répondu au questionnaire (ces réponses nous aident à optimiser les prochains ateliers) et très bonne journée à vous !
Pour le groupe de travail « Atelier Juriconnexion »
Olivier Anceschi
Imaginer un lieu numérique où toutes les composantes du droit des Etats membres : acteurs, sources et pratiques, seraient réunies, comparées, étudiées et petit à petit à petit harmonisées – est-ce possible ?
Les associations ADIJ et Juriconnexion, avec le soutien du Barreau de Paris, de l’association Capitant et d’autres structures étrangères ou amies, proposent le 21, 22 et 23 novembre 2012, d’examiner l’existence et le fonctionnement de cette hypothèse devenue réalité : développement rapide des réseaux professionnels, des procédures dématérialisées et des outils d’interopérabilité des systèmes.
Mise au point de normes européennes d’interporabilité, langages, thésaurus, moteurs, fonds rassemblés : tout concourt à favoriser toujours l’accès au droit transnational, les évolutions récentes du droit international privé, sous l’impulsion des institutions internationales et européennes, imposant à tous les acteurs du droit une meilleure connaissance des droits voisins.
Le 21, 22 et 23 novembre à Paris venez faire le point sur l’état d’avancement de ces processus, sur leurs réussites mais aussi leurs échecs, leurs avancées mais aussi leurs blocages et leurs freins, que ce soit en matière de communication, de collaboration et de coopération interprofessionnelles et transfrontières, ou au regard de l’harmonisation des normes et des procédures dans l’exercice des professions juridiques et judiciaires.
Toutes les informations pratiques sur le site des journées
L’entrée sera gratuite mais l’inscription sera obligatoire. Les conférences auront lieu en anglais ou en français avec traduction simultanée.
Le programme quasi définitif sera publié sur le site des journées à partir du 7 septembre.
Ces journées se tiennent grâce au soutien de nombreux sponsors : Wolters Kluwer France Lamy sponsor officiel, Lexbase, Legal News, Groupe Revue Fiduciaire, Europresse CDRom SNI, Berger Levrault, PMB services, ST Groupe, Cabinets Gide Loyrette Nouel, Salans, Baker & Mc Kenzie.
Cette liste n’est pas définitive. Vous pouvez encore associer votre structure à cet événement prestigieux.
Dossier sponsor consultable à l’adresse suivante :
http://www.legalaccess.eu/?Dossier-Sponsor-2012
Accueil de nouveaux membres, réunions internes du groupe ou échanges avec les éditeurs, évaluations de bases de données et publication de fiches de synthèses, rédaction de règles de fonctionnement, cette année a été particulièrement riche pour le groupe Juriformation.
L’Atelier fiscal du 05-07-2012 organisé par Juriconnexion au sein du cabinet Taj a réuni une quarantaine de personnes de 17h00 à 19h30.
M. Patrick Fumenier, associé fiscaliste chez TAJ, a présenté les principes généraux du système fiscal français et rappelé les points d’attention des praticiens en la matière.
Mme. Sandrine Escanglon, Documentaliste chez TAJ, a présenté les principales sources d’information en matière fiscale.
Mme. Jocelyn Pierre, après une présentation générale de la nouvelle base Bofip-Impôts, a répondu à un certain nombre de questions de la salle.
Les présentations des deux intervenants à l’Atelier fiscal sont téléchargeables ici et ici.
Le prochain atelier aura lieu courant septembre 2012.
Fiche d’évaluation LEXBASE : Lexbase a sorti sa nouvelle version au mois de mai 2012.
Elle présente une interface complètement renouvelée. La base est un bon outil pour la recherche de jurisprudence et le suivi de l’actualité juridique. La navigation, l’ergonomie et les fonctionnalités de recherche doivent cependant être encore améliorés.
La réunion annuelle Legifrance ‘ Juriconnexion aura lieu le jeudi 7 juin au Cabinet Gide Loyrette Nouel de 9h à 12h au 28 cours Albert 1er. Accueil à partir de 8h30.
Ordre du jour :
Les pages traduction du droit
Le travail de consolidation et de codification de la DILA,
Les recherches de versions antérieures de textes et de code
Mise en ??uvre de l’action SOLON 2 ‘ démarche qualité du droit / consolidation des textes à la source
Mise en place de la norme ECLI (référencement automatique de la Jurisprudence) et mise en perspective de l’intérêt de ce travail par rapport à l’UE
Application JO sur Legimobile pour Tablette I PAD avec un retour sur le site webmobile Legimobile.fr
L’inscription est gratuite mais obligatoire à partir de ce formulaire en ligne :
https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dG91S0xKU044a2NHRjdKVmlJQjhrU0E6MQ
Support de présentation et réponses aux questions des participants :
Le Conseil d’administration de Juriconnexion pour l’année 2012 se compose de :
[connections category_name=’Bureau 2012′ id=’5,6,8,7,9,10′ order_by=’id|SPECIFIED’]
[connections category_name=’Administrateurs 2012′]
[connections category_name= »Membre honoraire 2012″]
Les Editions législatives ont constitué la base Elnet à partir des Dictionnaires permanents papier auxquels s’ajoutent les sources primaires du droit (législation, jurisprudence) et des archives depuis 2007. L’ergonomie de cette base est assez agréable, tous les visuels étant assez clairs. Cependant, la navigation est compliquée ce qui représente le gros point faible de cette base.
Voir la fiche d’évaluation
Suite à l’Atelier du 16 mars dernier sur les travaux préparatoires, qui a eu lieu juste avant de l’AG de Juriconnexion, nous vous transmettons la synthèse des fiches d’évaluation.
Nous avons étudié 33 réponses.
Sur la durée et le format de l’Atelier :
* 88% pensent que la durée est « adaptée » ;
* 75% pensent que les acquis de l’Atelier sont « immédiatement utilisables » ;
* 97% envisagent de venir à d’autres ateliers
Sur la documentation/support distribués :
* La documentation a paru utile pour 91 % d’entre vous mais suffisante pour seulement 68%. Vous regrettez également le manque de support pour la présentation des méthodes de recherches. Nous avons donc là, un axe de progrès auquel nous réfléchissons déjà pour la prochaine session.
Sur les interventions :
* La présentation du point de droit vous a semblé suffisante (83% des réponses)
* 66 % d’entre vous ont jugé suffisant l’exposé des méthodes de recherche, mais 34% sont restés sur leur faim. En conséquence, nous prévoyons de créer un canevas d’intervention pour mieux structurer cette 2è partie.
Sur le choix des sujets, nous vous proposions 4 thèmes :
* Droit fiscal : 32% des réponses
* Droit social : 32% des réponses
* Environnement : 23 %
* Arbitrage 13%
Les choix que vous nous avez proposés ont porté sur le droit européen et communautaire, le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, le secteur banque bourse finance. Nous en prenons bonne note et nous les ajoutons aux sujets à traiter dans les prochains mois. Vous serez informés rapidement.
Sur les horaires :
* 48% d’entre vous préfèrent le début de la matinée
* 24% pour fin de journée
* 16% pendant l’heure du déjeuner
* 12% au cours de l’après-midi
A noter : les répondants à cette évaluation étaient des personnes présentes le matin, donc peut-être plus disponibles par définition.
Il est difficile de contenter tout le monde. L’atelier est au départ une activité prévue à partir de 17h, une fois par trimestre. Nous pensons tester cet horaire dans un premier temps et nous réfléchirons éventuellement à un horaire plus adapté en fonction de vos demandes suivantes.
Note globale :
* 64% accorde une note de 4 sur 5 (5 étant la meilleure note) à ce premier Atelier
* Mais 12% des personnes n’ont pas répondu.
Ces résultats sont très encourageants pour l’équipe organisatrice. Grâce à vos réponses nous obtenons une bonne base pour optimiser le prochain Atelier. Nous vous en remercions sincèrement.
Un des documents fournis par Philippe Grisoni est disponible sur le site de Juriconnexion : https://www.juriconnexion.fr/wp-content/uploads/2012/02/Documents-et-biblioV2.pdf
Une dernière info : le prochain Atelier aura lieu au mois de juin 2012. Il sera gratuit pour les adhérents et payant pour les non adhérents (50′).
Isabelle Fructus
Olivier Anceschi
Philippe Grisoni
Sandrine Esclangon
Compte rendu de Madame Isabelle Breneur-Garrel sur la 42ème conférence de la BIALL qui s’est tenue à Newcastle du 16 au 18 juin 2011.
The Law in British Crown Dependencies: document de présentation de la BIALL 2010.
L’Assemblée Générale de l’association Juriconnexion se tiendra le Vendredi 16 mars 2012 (11h-12h00) au Cabinet Gide Loyrette Nouel ‘ Auditorium – 22 cours Albert Ier 75008 Paris (M°: Champs Elysées Clemenceau ou Alma Marceau)
Au cours de l’Assemblée Générale, seront notamment évoqués la Journée 2011, l’étude Juriconnexion/Serda, les Rencontres avec et les travaux de Juriformation.
Nous vous présenterons le bilan de l’année 2011, le programme de l’année 2012 et nous renouvellerons le Conseil d’Administration.
A cette occasion, Juriconnexion inaugurera une nouvelle manifestation intitulé « L’atelier ». Il s’agit d’une nouvelle activité destinée à offrir aux adhérents une meilleure connaissance des domaines du droit et des sources associées. Ainsi, une fois par trimestre (de 17h00 à 19h00) « L’atelier » sera consacré à une thématique ou un point de droit (fiscalité, arbitrage, droit de l’environnement, etc.) et sera décomposé en trois temps :
– présentation par un juriste des éléments de droit à connaître pour comprendre la documentation juridique sur cette thématique ;
– présentation par un documentaliste juridique des principales sources et méthodes de recherche liées ;
– le temps restant étant consacré à des échanges informels.
Le premier atelier aura lieu le même jour que l’Assemblée Générale de Juriconnexion, au sein du Cabinet Gide-Loyrette-Nouel le 16 mars 2012 de 9h00 à 11h00. MM Philippe Grisoni, Administrateur-adjoint principal au Sénat et François-Xavier Mérigard, Documentaliste au sein du Cabinet Alérion, animeront ce premier atelier consacré aux travaux préparatoires législatifs.
Merci de bien vouloir confirmer votre présence avant le 12 mars 2012 à cajuriconnexion@gmail.com
Je vous rappelle que seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2012 peuvent prendre part au vote.
Au cas où vous ne pourriez assister vous-même à l’Assemblée Générale, vous pouvez vous faire représenter par un autre sociétaire qui devra être muni d’un pouvoir régulier
Je me réjouis de vous voir à l’occasion de cette Assemblée Générale et à cet atelier.
Jean Gasnault, Président de Juriconnexion
L’Atelier, support de présentation : Les principaux documents parlementaires en ligne
