Inscriptions closes
L’association Juriconnexion organise conjointement avec le CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique) une journée sur le thème « Connaître les droits africains ».
Cette journée se déroulera le vendredi 22 novembre 2019 de 9 heures à 17 heures dans la Grand’ Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge à Paris.
La journée est gratuite pour les adhérents à Juriconnexion (100 ‘ pour les non-adhérents).
Cette Journée a pour objectif de donner des clefs pour mieux s’informer sur les différentes sources du droit des pays africains, souvent difficiles d’accès, en abordant les principaux thèmes suivants :
- Les difficultés d’obtention des texte législatifs et réglementaires et les progrès de la numérisation ;
- La portée de l’uniformisation du droit des affaires réalisée par l’OHADA ;
- Le rôle effectif de la jurisprudence en tant que source du droit et les nouvelles démarches de numérisation des décisions de justice ;
- Les ressources éditoriales dédiées à la diffusion et aux commentaires des droits africains qui existent en Europe et en Afrique
La matinée sera consacrée à l’accès à l’information juridique et à l’état du droit en Afrique et s’articulera autour de 3 thèmes :
Animation de la matinée : Jean-Jacques LECAT, Avocat spécialiste de l’Afrique, Président de la Commission Juridique et Fiscale du CIAN
Présentation de Juriconnexion : Isabelle BRENNEUR-GAREL, Présidente de Juriconnexion
Présentation du CIAN : Etienne GIROS, Président délégué du CIAN
- Thème 1 : Sources légales et réglementaires
- Dorothé COSSI SOSSA Avocat au barreau du Bénin, ancien Secrétaire Permanent de l’OHADA (2011 ‘2019), Agrégé des facultés de droit, Ancien Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, de la Législation et des droits de l’Homme (2003 ‘ 2006)
- Grégoire HEBER ‘ SUFFRIN Directeur de Droit-Afrique
- Thème 2 : Jurisprudence
- Mamadou Ismaïla KONATE, Avocat aux barreaux du Mali et de Paris, Jurifis Consult, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice de la République du Mali (juillet 2016 – novembre 2017)
- Fabien WAECHTER, président du conseil d’administration de Lexbase
- Thème 3 : Edition et doctrine
- Sadri SAIEB, Responsable de la Bibliothèque – Institut suisse de droit comparé
- Claudia HOLLAND, Responsable de la Bibliothèque – Max Planck Institute for Comparative and International Private Law
- Aziber DIDOT-ALGADI Docteur en droit – Rédacteur en chef de la revue Lexbase Afrique-OHADA
L’après-midi sera dédiée à une table ronde consacrée à la pratique de la recherche documentaire.
Présidence de l’après-midi : Inès CHERICHI, conseillère référendaire, adjointe au directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales la Cour de Cassation
Animatrice de la table ronde, Gaëlle MARRAUD DES GROTTES, rédactrice en chef des Actualités du droit Lamy (et animant une rubrique consacrée au droit africain et plus particulièrement le droit OHADA), recevra les intervenants suivants :
- Clotilde BARBET, Responsable de la documentation Pôle Afrique, CMS Francis Lefebvre Avocats, qui partagera son expérience de recherches quotidiennes en droit des pays d’Afrique dans un grand cabinet d’avocats.
- Mehdi BEN MIMOUN, AHJUCAF, qui évoquera les progrès d’alimentation de Juricaf, et les résultats des conférences de Cotonou et Beyrouth.
- Michel FRAYSSE, Université de Toulouse I, représentant français de l’International Association of Law Libraries, qui parlera du travail de son association pour améliorer l’accès au droit africain pour les bibliothèques de l’hémisphère Nord.
- Walid GHANEMI, créateur et dirigeant de la Legal Tech Legal Doctrine qui a remis en ligne le droit algérien.
- Gibran FREITAS, Seraphin Legal, qui présentera les innovations au service de l’accès au droit par la Legal Tech en Afrique.
- D’autres intervenants des éditions Lexbase, Lextenso et Lexis-Nexis qui évoqueront les progrès de leur maison d’édition dans la diffusion des droits africains depuis la salle.
Conclusion de la Journée : Isabelle BRENNEUR-GAREL, Présidente de Juriconnexion.
Les consignes de sécurité et d’accès à la Cour de cassation sont très strictes.
L’inscription nominative est obligatoire ainsi que la présentation de pièce d’identité.
Il n’y a aucune possibilité de s’inscrire en dernière minute.
Films et photos sont strictement interdits.
N’oubliez pas de renouveler votre adhésion à Juriconnexion.
