Juriconnexion Etudes et fiches

Présentation de Legifrance – spécial Juriconnexion – 10 juin

 

Martine Degusseau, Gilbert Salmon (Direction des journaux officiels) et Sophie Moreau-Favier (Secrétariat Général du Gouvernemenet) présenteront aux membres de Juriconnexion et aux lecteurs de la liste les fonds et les fonctionnalités du nouveau Legifrance :

Le 10 juin – de 9h à 12h – au Cabinet Gide Loyrette Nouel – 28 cours Albert 1er – 75008 PARIS – salle Pierre Gide.

Merci de vous inscrire en écrivant OBLIGATOIREMENT à secretaire@juriconnexion.fr
La capacité de la salle étant limitée, il est préférable de s’inscrire rapidement.

Programme de cette présentation
:

Introduction : rappel du contexte du nouveau Légifrance 2008 : modernisation des outils de production des BDJ et reprise par l’opérateur DJO de l’application
diffusion, jusque là confiée à un opérateur extérieur

Première partie : les nouveautés

A – Législation/règlementation : intégration LEX/JORF/ et navigation version initiale/versions consolidées, possibilité de reconstitution des codes et textes
à une date donnée (navigation dans le temps), développement des liens hypertextes (navigation dans l’univers juridique des textes)
B – Jurisprudence : l’accès direct par la nomenclature de la Cour de Cassation
C – Directives européennes : accès au texte intégral et transposition
D – Les dossiers législatifs et l’application de la loi

Deuxième partie : l’évolution du site depuis l’ouverture en janvier 2008

A – Les améliorations réalisées
B – Les améliorations programmées pour les 3 prochains mois
C – Recueil des attentes des utilisateurs pour une éventuelle prise en compte dans les évolutions possibles à partir de septembre 2008

Conclusion : Questions diverses

En espérant vous voir venir nombreux à cette présentation que la DJO et le SGG – suite aux messages qui sont passés sur la liste lors de la sortie du nouveau
Legifrance – ont tenu à proposer afin de faire le point avec ceux qui comptent parmi les utilisateurs les plus concernés et les plus investis dans la pratique de cette base.

Juriconnexion compte-rendu

Quelques membres de Juriconnexion ont participé à une réunion organisée à l’initiative de Lexis Nexis JCL pour un échange de vue et la communication par le groupe LNJC des perspectives d’évolution des prochaines années.

Etaient présents à cette réunion, pour Lexis Nexis Juris Classeur:

* Guillaume Deroubaix, Directeur éditorial,
* Denis Berthault, Directeur de l’Information News & Business
* Eric Bonnet-Maes, Directeur Commercial et Marketing

Pour Juriconnexion :

Jean Gasnault, Remy Nerrière, Anny Maximin, Marie-Dominique Desmarchelier, Aude Lavenseau, et Gwenola Neveu

Après une brève présentation de l’association Juriconnexion et de la composition de ses membres, G. Deroubaix a rapidement présenté l’activité d’éditeur juridique du groupe LNJC.

Le fonds diffusé par LNJC est constitué de 98 encyclopédies, de 32 titres de presse jurididique .

Quelques nouveautés sont annoncées :
* Une revue mensuelle: Actes pratiques stratégie patrimoniale.
* Les cahiers de droit de l’intercommunalité.
* Un jurisclasseur Pratique notariale approche très pratique.
* Une nouvelle encyclopédie: Juris-Classeur Liberté.

La nouveauté la plus notable de ces titre papier qui seront en ligne après leur lancement papier est la couverture à anneaux!

CINQ COLLECTIONS DE JURIS-CLASSEURS SUPPRIMEES
:
* Baux commerciaux
* Etrangers
* Nouveaux couples ‘ Nouvelles familles
* Public ‘ Contentieux pénal
* Secrétariat juridique d’entreprise

L’éditeur souhaite une orientation nouvelle en ayant une approche type Knowledge Management.

1. En ligne, la bases doctrine ajoutera une dizaine de revues et une mise à jour très rapide (130 revues) S’ajoutera également le versionning des fascicules en ligne
2. Un atelier régional de Jurisprudence rejoint le réseau, celui de Bastia
3. Arrivée du web 3.0 avec rédaction d’un thesaurus juridique de 100000 termes. Thesaurus applicable à tous les contenus Recherches contextualisées.
4. Sommaire des revues en fil RSS viendra prochainement, et également la possibilité d’une veille personnalisée.

ORIENTATIONS COMMERCIALES

La discussion s’est poursuivie sur les ouvertures possibles pour permettre une meilleure diffusion de ce produit dont les membres présents regrettent que son modèle commercial le rende si peu accessible :

1. Achat du flux séparément du fond. Stock : doctrine et données officielles (jurisprudence)
2. Création de Packs professionnels à tarification spéciale.
3. Un meilleur référencement des Jurisprudences citées, pas seulement le n° juris-data mais aussi le n° de l’arrêt ou de pourvoi.

Juriconnexion suggère également l’édition d’ouvrages de droit français traduits en anglais.

LNJC annonce la création d’un atelier régional de Jurisprudence Europe.

La problématique de la conservation des anciens fascicules de Juris-Classeur est également abordée avec la proposition d’une une livraison, sur un support numérique, des archives des Juris-Classeurs.

Enfin, les membres de Juriconnexion signalent les nombreux problèmes de facturation rencontrés par les clients en 2006-2007.

La réunion s’achève et il est convenu que les discussions se poursuivront, afin de permettre à LNJC d’avoir un retour de ses utilisateurs.

Juriconnexion présentation

Le 6 juin dernier, au cabinet Gide Loyrette Nouel, Madame Pascale Berteloot, Chef de l’unité EUR-Lex, Office des Publications Officielles des Communautés Européenne, a présenté l’état actuel et les projets de l’Union en matière de documentation juridique électronique. Toutes les bases UE officielles ont été examinées : EUR-Lex, mais aussi PreLex, OEIL, Curia’

Les points examinés :

Nouvelles Eur-Lex – le document powerpoint de Mme Berteloot (Fichier PDF)
Compte-rendu de la présentation de Madame Berteloot (Fichier PDF)
Les questions de Juriconnexion à propos d’Eulex (Fichier PDF)

Bibliowebgraphie à ce sujet :

– EUR-Lex : Recherche avancée : Guide
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/fr/tools/help_advanced.pdf
– entretien E. Barthe avec Mme Berteloot en 2005
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=68
– l’histoire de CELEX et EUR-Lex
http://bookshop.europa.eu/uri?target=EUB:NOTICE:OA7606136:FR:HTML (PDF,164 pages)
– EUR-Lex : les réponses de Mme Berteloot aux questions de Juriconnexion par Emmanuel Barthe, 27 juin 2007
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=181

A lire notamment :
From CELEX and EUR-Lex towards the new EUR-Lex / Pascale Berteloot, Manuela Cruz
The content of the CELEX database : its structure and document types / Michael Düro
The European Union’s legal information service : a user’s perspective / Grace Hudson « 

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Interface

  • la présentation de l’interface de recherche
  • le manque de visibilité du bouton noir « Afficher les résultats », situé tout en bas de l’écran
  • le classement par matières et par sources (catégorisation des sources comme des résultats). [Sur ce point, on note un mieux puisque la recherche propose désormais l’ensemble des sources du domaine pour une interrogation via l’onglet Matière]
  • l’interrogation des matières de manière transversale (pour ceux ayant opté pour 2 ou plusieurs matières) est impossible.

Néanmoins, cette approche Matières permet à Dalloz de proposer une offre modulable, adaptée à de petits besoins, donc plus souple et moins coûteuse que d’autres plateformes.

Contenu – Innovations – Annonces

Rappel : après le lancement de la nouvelle plateforme en mai 2006, au  »’contenu beaucoup plus riche »’ que le www.dalloz.fr d’origine, des points négatifs avaient été soulignés : l’absence d’une partie Droit social, un manque d’intuitivité notamment au niveau de l’interrogation, complexité …

Evolutions récentes / Contenu :

  • le début de l’année 2007 a vu l’intégration de nouveaux fonds documentaires : Travail et Immobilier. Ils s’ajoutent au Civil, Pénal, Affaires, Administratifs
  • dans ces matières, on retrouve les Actualités (antériorité, janvier 2006), les Codes (mises à jour mensuelles), les Encyclopédies et les Revues (depuis 1990)
  • une barre de navigation transversale a été ajoutée, permettant d’effectuer une recherche non plus en passant obligatoirement par l’accès Matières mais aussi par le contenu
  • depuis octobre 2006 l’éditeur propose sur sa plateforme un [http://blog.dalloz.fr blog] et un [http://club.dalloz.fr forum de discussion]. Ce forum invite à laisser remarques, questions … et devrait nous permettre de ne plus entendre la remarque de nombreux éditeurs « Vous êtes le premier…. – à nous le dire, – à nous demander cela »
  • janvier 2007,  »’fil RSS »’ mis en ligne, opérateur de proximité (9 mots)
  • Dalloz nous annonce un enrichissement de son site par l’intégration de  »’3 Dalloz Actions »’ (mai 2007). De  »’nouveaux codes »’ sont également promis tels le Code de la consommation et Code des procédures.

Points forts

Indéniablement le contenu et son enrichissement ces derniers mois, en réponse aux demandes des utilisateurs font de Dalloz un outil utile et réactif :

  • possibilité de visualiser, télécharger, imprimer un fascicule complet de l’encyclopédie (plus par rapport aux sites concurrents, à l’image exacte du papier)
  • antériorité pour les Actualités (plus de 3 mois comme c’était le cas jusqu’alors)
  • opérateur de proximité
  • prise en main facilitée une fois quelques explications et quelques minutes consacrées à l’ergonomie de la base
  • tarification, niveau de prix.

Points faibles

  • pas de possibilité de navigation d’un terme de la requête à un autre (surprenant alors que ces mêmes termes sont mis en surbrillance)
  • très importants problèmes liés aux pop-ups qui génèrent des problèmes inexistants d’une semaine à l’autre
  • conception des interfaces de recherche et de liste des résultats ne correspondant pas aux standards de facto -> pas de prise en main immédiate possible sans formation
  • manque de lisibilité du nombre de résultat
  • pas de liste des dernières recherches effectuées au cours de la session accessible
  • les notes de bas de pages ne s’affichent pas toujours et ne s’exportent pas toujours.

Conclusion

En résumé, une plateforme avec des limites sur le plan ergonomique, qui suppose donc une formation préalable, mais d’un contenu très riche et au final d’un rapport qualité-prix très avantageux.

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La plateforme LexisNexis-JurisClasseur (LN-JCl) est un produit qui porte au niveau technique la marque de l’expérience de ses concepteurs américains en matière de moteur de recherche, d’ergonomie des interfaces, de facilité d’utilisation … et de tarification !

Points forts

Ergonomie

La plate forme est suffisament simple d’accès pour que les juristes fassent leurs recherches eux mêmes, une mini présentation par les documentalistes suffit. Permet, dans les structures où le documentaliste a d’autres fonctions, de le décharger des recherches faciles et répétitives. Toutefois, une formation et des piqûres de rappel (notamment sur les opérateurs, la sélection d’un ouvrage ou d’un groupe avant de chercher, le passage par le sommaire) sont nécessaires pour que les juristes en tirent la quintessence.

JurisClasseurs et Juris-Data

Côté contenu, on y retrouve les points forts des publications des ex-Editions du Juris-Classeur :

  • matières : droits civil et pénal, procédure, droit administratif, droit notarial, droit commercial, propriété intellectuelle
  • leur base de jurisprudence de cours d’appel (ex-Juris-Data), sans compter la jurisprudence des cours suprêmes amenée grâce à la licence Legifrance.

Points faibles

Un contenu plus limité qu’il n’y paraît au premier abord

Mais on y retrouve aussi les points faibles de l’éditeur :

  • matières où le contenu de l’éditeur n’est pas la source préférée d’information des juristes : droit des affaires, surtout sociétés, ingénierie juridico-financière, concurrence, droit public, urbanisme – construction, droit européen, droit fiscal
  • quant à la fraîcheur des fascicules des JurisClasseurs, elle s’est nettement améliorée sur les sujets « à la mode » (réformes notamment), mais reste très inégale.

Sur le plan du contenu, on note aussi :

  • l’absence de six JurisClasseurs (Droit international, Monaco et quatres formulaires), de plusieurs revues (le Clunet (Journal du droit international), Actes pratiques – Ingéniérie sociétaire, les Cahiers de droit de l’entreprise, newsletter Actualité des procédures collectives) et de la totalité des publications ex-Litec (Droit pharmaceutique, Droit médical, Revue de droit bancaire et financier). Il semble que l’intégration de ces publications ne soit pas à l’ordre du jour pour 2007
  • le très faible recul chronologique des revues mensuelles : elles ne commencent qu’en mai 2004.

Un prix très, voire trop, élevé

Les conditions commerciales manquent totalement de souplesse — c’est la logique du tout ou rien — et le prix est très élevé.

Ce choix commercial (beaucoup plus qu’éditorial) est néfaste pour la diffusion du droit (la jurisprudence des juridictions du fond est captive de la plateforme). Et attention à trois effets qui se produisent beaucoup plus vite qu’on ne le croit : hausse régulière des prix, d’où éviction des autres abonnements, et dépendance (i.e. incapacité à utiliser autre chose pour faire ses recherches). Or l’éditeur ne propose aucune archive et limite les téléchargements.

LN-JCl est donc un choix d’abonnement difficile pour les structures de taille moyenne cabinets de 20 à 60 avocats/juristes), et celles déjà bien équipées en papier, qui veulent éviter une augmentation non contrôlée de leur budget. Et le principe de tarification entraîne un coût financier très élevé pour les grandes entités.

Conseils :

  • négocier avant de signer sans craindre la lenteur et la difficulté des avancées. Veiller à ce que cette négociation couvre le prix de la plateforme et le prix des abonnements papier (car ceux-ci sont inclus dans la négociation et les remises). Raisonner globalement en coût réel et pour une durée pluriannuelle. Chiffrer le surcoût global du papier et du online ensemble par rapport à son budget documentation et calculer le bénéfice (ROI). Le faire soi-même et très strictement
  • attention aux augmentations de prix sur les abonnements papier (de l’ordre de 10% en 2007 avec des suppressions de remises)
  • et faire inclure des clauses modifiant le calcul du nombre de productifs ou bridant les hausses de prix pour toute la durée du contrat
  • diminuer éventuellement les abonnements papier au même niveau avant négociation. Après, ils seront liés
  • ne pas lâcher la proie pour l’ombre (ne pas pratiquer l’exclusivité d’un éditeur aux dépends des autres)
  • calculer le coût de l’information quel qu’en soit le fournisseur, et appliquer ce principe à tous les acteurs en présence
  • poser la question d’une solution d’archive pour toutes les collections
  • demander des statistiques d’utilisation
  • si la structure est d’accord pour refacturer la consommation, demander l’accès au logiciel de refacturation développé par LN France
  • préparer des alternatives crédibles.
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Points forts

Lamyline Reflex est une plateforme en ligne qui présente pour avantage certain  »un fonds de sources officielles très riche, et d’une grande antériorité », tant pour la jurisprudence que pour les textes, toujours accessible en texte intégral. Ainsi par exemple

‘ Cour de cassation (hors criminelle) remontant à 1959
‘ Jurisprudence européenne depuis l’origine (1954 pour la CJCE)
‘ Série de Bulletins Officiels accessibles en texte intégral sans équivalent
‘ Textes des autorités administratives indépendantes, en général depuis leur origine
‘ JORF et JOUE (‘)

Autre avantage, notamment face à la concurrence : la possibilité de choisir des groupes de bases, et donc de moduler le coût selon les besoins et les moyens du client.
Le moteur de recherche est performant même s’il ne peut être pleinement exploité que par des utilisateurs avancés.

Points faibles

Malheureusement ces qualités restent desservies par une  »navigation peu aisée pour la consultation des ouvrages » de l’éditeur. Lamy tend cependant à mettre en place de réelles améliorations.
Néanmoins, plusieurs points faibles demeurent. Ainsi, il serait appréciable de :

‘ faciliter la recherche : expliciter les formats de saisie attendus pour les champs spécifiques et le fonctionnement du moteur pour le texte intégral (par de simples exemples sous les champs éventuellement)
‘informer sur le contenu : en indiquant précisément et en contexte la période couverte pour chaque fonds interrogé. Ce point a cependant été largement amélioré en juin 2006
‘ permettre une impression paramétrable et de meilleure qualité. Les choix d’impression d’un extrait d’ouvrage demeurent pour l’instant limités au paragraphe en entier et les caractères spéciaux, principalement les apostrophes, sortent parfois mal à l’impression
‘ permettre une navigation linéaire dans les ouvrages de façon à satisfaire aux habitudes de lecture des utilisateurs, et indiquer précisément les dates de mise à jour
‘respecter les délais de mises à jour annoncés, en ce qui concerne notamment, les bulletins d’actualités des ouvrages et l’intégration des revues
‘ rendre l’aide plus accessible et plus explicite
‘ rendre les offres et la tarification plus claires : la façon dont les différentes bases sont groupées et leur tarification demeure un objet d’étonnement.

Notons qu’une nouvelle version, attendue depuis longtemps et finalement annoncée en janvier 2007, devrait permettre une impression de chapitres entiers, ainsi qu’une recherche et une lecture en ligne plus aiseés, mais elle tarde à sortir.

Conclusion

En l’état, il paraît difficile de recommander cette plateforme à des utilisateurs néophytes en recherche d’information, sans un travail conséquent de formation des utilisateurs qui sera nécessaire pour leur permettre de s’approprier l’outil ; et ce d’autant plus sur la partie consultation des ouvrages où la comparaison avec la consultation du papier ne joue pas en faveur de l’électronique.
Pourtant, la richesse et la diversité du fonds documentaire devraient permettre à l’outil de répondre à l’ensemble des besoins en documentation juridique puisqu’il propose jurisprudence, textes officiels (notamment le fonds très complet des BO) et doctrine (attention, le contenu des fonds de commentaires/doctrine, c’est-à-dire ‘ Mes ouvrages ‘, ‘ Mes revues ‘, ‘ Mes formulaires ‘, dépend du type d’abonnement souscrit) à travers une seule interface, avec  »un effort pour tisser des liens hypertextes entre les différents documents » (ce qui n’est pas toujours le cas des autres portails de ce type). Ainsi, sur un arrêt, la  »fonction Contexte » permet en quelques clics d’obtenir la liste – et souvent le texte intégral – des paragraphes d’ouvrages et articles de revues l’ayant cité ou commenté. Une fonctionnalité non présente chez la plateforme de LexisNexis.
Dans les grosses structures, intégré à un intranet, il permettra à des utilisateurs éloignés du centre de documentation d’accéder à l’information juridique.
Des points essentiels seront à considérer lors de la négociation d’un abonnement :

‘ demander des statistiques d’utilisation
‘ le Centre de Documentation conserve-t-il les ouvrages papier, au risque d’alourdir son budget
‘ si oui, quelles sont les remises sur le papier
‘ si non, quel plan de reprise sur incident peut être prévu, l’éditeur s’engage-t-il à fournir des cédéroms d’archives pour toutes les collections (pour les fonds de doctrine comme pour les fonds officiels)
‘ ne pas lâcher la proie pour l’ombre (ne pas pratiquer l’exclusivité d’un éditeur aux dépends des autres)
‘ calculer le coût de l’information quel qu’en soit le fournisseur, et appliquer ce principe à tous les acteurs en présence

Juriconnexion présentation

Groupe de réflexion sur la formation aux produits d’information juridique.

  • Test et évaluation des différents produits
  • Etude des conditions générales d’achat
  • Conseils de conservation des contenus et supports

4 avril 2007 : mie en ligne des synthèses des évaluations des plateformes en ligne de Dalloz, LexisNexis et Lamy.