Juriconnexion Etudes et fiches

Juriformation vous propose un article sur ces nouveaux acteurs du marché de l’édition juridique : tentative de définition et nouveaux enjeux pour les professionnels de l’information.

L’enjeu des legal tech – Ou comment les évaluer ?

Juriconnexion Etudes et fiches

Juriformation vous propose la fiche d’évaluation de Lamyline. Lancée en juin 2019 la béta Lamyline a été mise en production en décembre 2019. Juriformation a travaillé en amont et en collaboration avec l’éditeur sur cette nouvelle version mais aussi depuis son lancement définitif afin d’apporter son expertise et ses retours pour améliorer le produit.

Fiche de présentation de la base Lamyline

Juriconnexion compte-rendu

Cette réunion fait suite à la publication par Juriformation de la fiche de présentation de Lexis 360 en juin dernier, son objectif a été de compléter les informations se trouvant dans la fiche de présentation et de donner également la parole aux utilisateurs et membres de Juriconnexion intéressés par cette base de données.

Compte-rendu de la réunion Juriformation-Juriconnnexion-Lexis

 

Juriconnexion compte-rendu

La réunion du 17 septembre entre les membres du groupe et l’éditeur a été l’occasion de faire le point sur les améliorations réalisées par Lexbase en 2020, notamment celles faites à la demande de Juriformation et sur les améliorations à venir

Compte rendu de la réunion Lexbase

Juriconnexion Etudes et fiches

Juriformation vous propose la fiche d’évaluation de Lexis 360. Cette base lancée en 2012 par Lexis est désormais le produit phare de l’éditeur, elle regroupe l’essentiel des ressources documentaires de celui-ci : Législation / réglementation, un fonds de jurisprudence dont l’antériorité est sans égale et des revues et encyclopédies qui ont fait la réputation de Lexis. Un produit devenu presque incontournable mais dont la richesse de contenu a cependant pour contrepartie la complexité de l’outil de recherche comme de l’offre commerciale.

Fiche de présentation de la base Lexis 360

Juriconnexion enquête

En février, Juriconnexion a lancé une enquête pour connaître le volume, la nature et les modes d’approvisionnement des données juridiques publiques disponibles dans les bases de données des éditeurs.

Elle vise à fournir à nos adhérents et à toute personne intéressée des informations précises sur ces fonds et à les aider dans leur stratégie d’abonnement.

 

LES DONNEES JURIDIQUES PUBLIQUES PROPOSEES PAR LES EDITEURS

Résultats de l’enquête

Mars 2018

 

Pourquoi cette enquête ?

 

En février 2018, Juriconnexion a lancé une enquête pour connaître le volume, la nature et les modes d’approvisionnement des données juridiques publiques disponibles dans les bases de données des éditeurs. Elle vise à fournir à nos adhérents et à toute personne intéressée des informations précises sur ces fonds et à les aider dans leur stratégie d’abonnement.

 

Cette enquête s’inscrit également dans la perspective de la libéralisation des données de jurisprudence prévue par la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire).

 

Depuis notre dernière étude[1], les modèles économiques et les fonds disponibles ont fortement évolué. Nos adhérents sont aussi très demandeurs d’informations claires.

 

[1] Le marché français de l’information juridique numérique (2011) : https://www.juriconnexion.fr/category/groupes-de-travail/etude

 

D’où viennent les résultats de cette enquête ?

 

Un questionnaire a été envoyé aux éditeurs juridiques. Les chiffres et précisions sur le contenu en données publiques dans les bases des éditeurs juridiques présentés dans cette enquête ont été directement repris des chiffres fournis par eux.

 

Les résultats de l’enquête ont été traités par Juriformation, groupe de travail de Juriconnexion. Ils sont publiés et diffusés sur le site et sur la liste de Juriconnexion.

 

Quels éditeurs ont été contactés ?

 

Les éditeurs suivants ont été contactés directement, même si l’enquête était ouverte à tous les acteurs.

 

  • Berger-Levrault
  • Dalloz pour Dalloz.fr et Dalloz avocats
  • La Direction de l’information légale et administrative (DILA) pour Legifrance
  • fr
  • Les éditions Francis Lefebvre pour Navis,
  • Les éditions législatives pour Elnet
  • Lexbase
  • LexisNexis pour Lexis 360 et LexisNexis.fr
  • Lextenso
  • Prédictice
  • La Revue fiduciaire
  • Thomson Reuters pour le DoctrinalPlus
  • Wolters-Kluwer pour Lamyline

 

Malgré nos relances, Berger-Levrault, Doctrine, La Revue fiduciaire et Thomson Reuters n’ont pas répondu à cette enquête.

 

NB : Pour les résultats de cette enquête, nous avons volontairement écarté deux juridictions : le tribunal des conflits et le tribunal paritaire des baux ruraux afin de simplifier l’étude et la compréhension des informations transmises.

 

I LES TEXTES OFFICIELS

Textes officiels

En matière de législation, notamment pour le JO avant 1990, Legifrance comprend plus de 261 000 textes suivis par Lamyline (plus de 177 000 textes).  Ces deux bases se démarquent très nettement par rapport aux autres éditeurs.

La société Wolters-Kluwer est un des acteurs les plus anciens en matière de diffusion de données électroniques juridiques. Wolters-Kluwer, anciennement Lamy, possédait déjà ces données sous format électronique au début des années 90. Les bulletins officiels, publiant les circulaires et autres textes réglementaires, sont disponibles depuis le début des années 80, ce qui est toujours un point fort ; notamment pour les utilisateurs en droit social et fiscal, très demandeurs de ce type d’informations.

En fiscal, les anciens Bulletins officiels des impôts (BOI) et Documentation de base sont consultables sur Lamyline depuis 1970. Cette documentation n’est plus à jour, elle a été remplacée par le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (Bofip) en 2012 mais est encore utilisée par les fiscalistes. Le moteur permet de faire des recherches dans les deux bases (base archives seulement). Ni Lexis-Nexis ni Lexbase n’ont repris autant d’antériorité pour les BOI.

Par ailleurs, il faut signaler que la DILA a mis en ligne toutes les circulaires publiées dans les BO sur une page spécifique de Legifrance depuis 2008.

 

II HAUTES JURIDICTIONS ET SECONDES INSTANCES

Hautes juridictions et secondes instances

Afin de faciliter la lecture du graphique, nous vous proposons un tableau des bases de données qui comportent le plus grand nombre d’arrêts.

bases de données arrêts

  1. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Le nombre d’arrêts publiés de la Cour de cassation tourne autour de 500 000 (près de 600 000 pour Lamyline). Avant les années 80, le nombre d’arrêts est plutôt restreint en dehors de Lamyline qui en contient plus de 120 000. A titre informatif, Legifrance en contient moins de 60 000 et LexisNexis 47 000.

L’essentiel des arrêts publiés sur Legifrance avant 1980 sont ceux publiés aux Bulletins (civil et criminel)

Legifrance comprend près de 150 000 arrêts du Conseil d’Etat mais est dépassé largement par quasiment tous les autres éditeurs, Lamyline (218 719 documents) et Lexbase (187 232) puis LexisNexis (176 000).

Avant les années 80, c’est encore Lamyline qui est le plus complet (presque 38 000 arrêts) et est suivi par Lexbase (23 142) puis Navis (18869)

Seulement 30% de décisions des hautes juridictions sont rendues publiques Ce chiffre inclut les arrêts diffusés sur Legifrance (en sus des arrêts « publiés » aux recueils officiels que sont le Bulletin civil, le Bulletin criminel et le Recueil Lebon). Les 70% de décisions restantes sont considérées par les cours suprêmes comme de pure procédure, faisant doublon (affaires répétitives/identiques) ou inintéressantes.

 

      2. Les cours d’appel

Lexbase (2 076 640) et LexisNexis (1 898 759) se démarquent nettement pour les cours d’appel (CA) comme annoncé commercialement, suivies de loin par Lamyline avec 500 000 arrêts de moins (1 380 247). Nous savons que chaque éditeur a également, via ses rédacteurs, ses propres « tuyaux » pour obtenir des arrêts inédits. C’est ce qui fait la différence ici.

La base JuriCA mise à disposition par la Cour de cassation comprend les arrêts de cour d’appel depuis 2008. Les éditeurs évoqués ci-dessous sont titulaires de la licence JuriCA et devraient donc avoir le même nombre d’arrêts mais la mauvaise qualité des documents transmis (surtout aux débuts de JuriCA) entrave partiellement la diffusion de ces arrêts.

Historiquement, les éditions du Jurisclasseur (LexisNexis) disposaient du fonds Juris-Data, mais tous les abstracts d’arrêts d’avant 1985 ont été supprimés par l’éditeur (la qualité des microfiches contenant le texte intégral s’étant trop dégradée). Cependant la base d’arrêts de CA de LexisNexis reste plus la complète entre 1985 et 2000.

L’essentiel du fonds de CA de Lexbase date d’après 2000, grâce aux accords avec les greffes établis par cet éditeur.

 

3.Les cours administratives d’appel

En ce qui concerne les cours administratives d’appel, les éditeurs sont peu ou prou au même niveau, car ils exploitent tous pour l’essentiel la base Ariane (vendue par le Conseil d’??tat), très complète sur les cours administratives d’appel (CAA) et surtout dès leur création en 1989.

Lamyline contient 325 773 arrêts, puis Lexbase avec 296 746 et LexisNexis avec 277 564 décisions. Cela représente 110 582 décisions d’écart avec Lextenso, qui contient le moins d’arrêts. A titre de repère, Legifrance propose 262 253 décisions.

 

III. LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE.

Juridictions du premier degré

Sur ce graphique, nous constatons que LexisNexis dispose du fonds le plus important de décisions de 1ère instance (plus de 25 000 jugements), les autres éditeurs ne proposant que très peu de documents. Cependant, Lexbase n’a pas souhaité rendre publiques ses données de première instance, mais Juriformation a pu calculer que, pour ce qui est des tribunaux de grande instance (TGI), l’éditeur en propose 7 fois plus que LexisNexis.

Ce chiffre est à pondérer selon l’antériorité des données disponibles. En effet, avant 2000, le nombre de décisions de première instance sur Lexbase est peu significatif (moins de 7000 décisions de TA) alors que LexisNexis dispose d’un nombre important de jugements depuis les années 70.

A l’inverse, sur les 20 dernières années, Lexbase est la première base en nombre de jugements de première instance.

Dalloz (Dalloz.fr) et les Editions législatives (Elnet), issues de la même maison d’édition Lefebvre Sarrut, proposent le même nombre de décisions de première instance. Leurs deux bases ont partiellement fusionné dans Dalloz-avocats. Lextenso les suit de près.

Navis comprend assez peu de jugements de tribunaux administratifs, mais la majorité d’entre eux concernent le droit des affaires, ce qui est particulièrement pertinent.

Pour ce qui est du Conseil des prud’hommes, Lexbase est de très loin l’éditeur qui propose le plus de jugements, tout comme les tribunaux d’instance

 

IV. AUTRES INSTITUTIONS

 

Autres institutions

LexisNexis offre le plus important volume de décisions de l’INPI (près de 60 000) ainsi que celles de l’ARCEP et de la CNIL. Nous précisons que ces décisions sont publiques et consultables sur les sites publics respectifs de ces institutions. Les chercher sur les bases de données commerciales permet de bénéficier de la qualité des moteurs de recherche et des éventuels commentaires des éditeurs.

 

V. LES FONDS INEDITS

Notre enquête proposait aux éditeurs d’ajouter des commentaires supplémentaires sur leurs fonds officiels. Nous reprenons ici l’essentiel de leurs ajouts qui représentent des fonds inédits

  • Legifrance comprend plus de 200 000 accords de branche.
  • Lamyline dispose du plus gros fonds de réponses ministérielles, même si l’antériorité annoncée (1970) n’est pas exhaustive. Les bulletins officiels des impôts et documentation de base de l’administration fiscale (documentation plus à jour) est toujours disponible. La rédaction de Liaisons sociales propose dans le cahier « conventions et accords » une sélection d’accords d’entreprise. (Environ 850). D’autre part, grâce à un partenariat avec l’AFNIC, les décisions de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération sont disponibles sur la base. Enfin, Lamyline contient également plus de 31 000 décisions des autorités administratives indépendantes en dehors de celles pour lesquelles nous avons interrogé Wolters-Kluwer (Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l’audiovisuel notamment)
  • Dalloz a souhaité mettre en avant les codes commentés, annotés et connectés avec leurs fonds éditoriaux. Il est vrai que c’est le moyen le plus rapide et le mieux connu des juristes pour avoir des commentaires des articles de codes
  • LexisNexis rappelle que le contentieux civil et pénal des cours d’appel avant JuriCA (2008) est important
  • Les éditions Francis Lefebvre proposent les avis du comité de l’abus de droit fiscal depuis 2000 ainsi qu’une sélection de jurisprudence et de traités OHADA (code OHADA contenu dans Navis). D’autre part, l’éditeur est le seul qui publie un fond important de sources comptables et en particulier de « normes comptables internationales –  IFRS » disponibles en français (traduction officielle des normes comptables nationales et internationales de l’Union européenne) et en anglais (textes officiels de l’IASB, normes IFRS).
  • Lexbase propose également de la jurisprudence francophone : Ohada, droit continental africain, Belgique, Suisse et Canada francophone (ce qui permet à l’éditeur d’atteindre presque 4,8 millions de décisions)

 

I.V LES SOURCES D’APPROVISIONNEMENT

 

Les principales sources des éditeurs sont JuriCa, le fonds de concours de la Cour de cassation, licence Legifrance, Ariane (jurisprudence administrative).

Les auteurs transmettent également les décisions commentées dans les revues aux éditeurs et d’autres sont obtenues par commande aux greffes.

 

CONCLUSION

Nous remercions tout d’abord les huit éditeurs qui ont accepté de jouer le jeu de la transparence pour ce qui concerne les données juridiques publiques.

En matière de législation, de règlementation et sur les juridictions suprêmes, Lamyline se démarque nettement.

L’antériorité des décisions mises en ligne est très aléatoire selon les éditeurs et les tribunaux. Avant 2000, les bases sont donc complémentaires (sauf Dalloz et les Editions législatives qui ont les mêmes fonds) pour la recherche de décisions des juridictions du fond.

Pour les décisions des juridictions du fond, en revanche, LexisNexis et Lexbase sortent largement du lot.

Les éditeurs cités ci-dessus proposent un fonds d’environ 2,5 millions de décisions françaises, à l’exception de Lexbase qui en contient près de 3,6 millions. Cet éditeur a conclu des accords spécifiques avec les greffes depuis sa création pour obtenir les flux de décisions.

Nous regrettons que quatre éditeurs n’aient pas répondu à notre questionnaire. Il est vrai que pour trois d’entre eux, Berger-Levrault, Revue Fiduciaire et Thomson Reuters les données juridiques publiques ne sont pas vraiment le c??ur de l’offre commerciale.

Cela paraît en revanche assez incompréhensible pour Doctrine.fr (qui malgré son nom, ne contient pas de doctrine), qui met en avant dès sa page d’accueil un fonds de 7 millions de décisions de justice. Pour l’heure, ce chiffre ne peut pas être prouvé et l’éditeur manque là complètement de transparence. Nous savons qu’aucun fonds supplémentaire de jurisprudence n’est mis à la disposition des éditeurs, le différentiel de 3,4 millions de décisions est donc difficilement compréhensible. Juriformation a rencontré la direction de doctrine.fr début 2018 et l’a interrogée sur ce point sans obtenir non plus de réponse satisfaisante à ce sujet.

Nous espérons que cette enquête apportera les éclaircissements nécessaires à nos adhérents pour définir leur stratégie d’achat d’information et sera aussi l’occasion d’échanges constructifs entre utilisateurs de ces bases et éditeurs à propos de ces fonds publics. C’est là tout le rôle de Juriconnexion.

 

Nous contacter : secretaire@juriconnexion.fr et juriformation@juriconnexion.fr

Twitter : ‘@juriconnexion

 

Lire le résultat de l’enquête en PDF

 

Juriconnexion enquête

E3MJFF_loJuriconnexion a décidé de lancer une enquête auprès des éditeurs juridiques pour connaître le volume, la nature et les modes d’approvisionnement des données juridiques publiques disponibles dans leurs bases de données.

Elle vise à fournir à nos adhérents des informations précises sur ces fonds et à les aider dans leur stratégie d’abonnement.

Cette enquête s’inscrit également dans perspective de la libéralisation des données de jurisprudence prévue par la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire).

Depuis notre dernière étude, les modèles économiques et les fonds disponibles ont fortement évolué. Nos adhérents sont fortement demandeurs d’informations claires.

Les résultats de celle-ci seront traités par Juriformation, groupe de travail de Juriconnexion, rendus publics et diffusés sur le site et sur la liste de Juriconnexion.

La plupart des éditeurs ont été contactés directement, mais tout éditeur disposant de fonds juridiques importants peut répondre à cette enquête.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf7hbHDYV0kQA4PQXLlT3QHoYqTvgyB2Aaakpa9jywZZYbaxQ/viewform

 

La date limite de réponse est fixée 12 février 2018.

Juriconnexion vous remercie de votre participation à cette enquête.

Juriconnexion Etudes et fiches

Nous vous proposons une nouvelle étude comparative sur les performances des outils de veille des bases de données juridiques. 3 éditeurs ont été étudiés et nous avons pu démontrer une nette distinction entre Lexbase, Lamyline et Lexis360.

Vous trouverez la synthèse en ci dessous :

Synthèse sur les veilles des BDD

Juriconnexion Etudes et fiches

Juriformation vous propose une nouvelle fiche d’évaluation. Nous avons travaillé conjointement sur les bases Dalloz.fr et Dalloz.avocats qui ont de nombreuses fonctionnalités communes. Les éditions Dalloz (groupe Lefebvre-Sarrut) proposent plusieurs portails : Dalloz.fr, Dalloz-avocats.fr, Elnet, Dalloz Revues, Dalloz Bibliothèque, qui témoignent d’un réel dynamisme éditorial. Mais cette multiplication des portails engendrent une confusion chez les utilisateurs qui peuvent avoir du mal à s’y retrouver.

Bénéficiant d’une forte notoriété grâce aux codes rouges et certaines revues majeures dans leur domaine, nous apprécions également la simplicité d’utilisation et les prix modulables et attractifs de ces plateformes.

Fiche de Synthèse des bases Dalloz.fr et Dalloz-Avocats

Juriconnexion Etudes et fiches

En février 2016, la nouvelle plateforme Lextenso a été présentée au Groupe de travail Juriformation.

Cette nouvelle base a été lancée quelques jours plus tard, avec une période de transition qui doit durer jusqu’à l’été 2016 (coexistence des 2 bases). Il s’agit d’un regroupement de la base Lextenso, de la base Joly (sociétés + bourse) auxquelles a été ajouté un fonds d’environ 90 monographies LGDJ. Cette nouvelle plateforme constitue ainsi un réel apport doctrinal et apporte beaucoup de clarté dans la mise en ligne des fonds documentaires du groupe Lextenso.

Fiche dévaluation Lextenso de Juin 2016

 

Le droit sans complexe : décryptage et repères ‘ Pôle 2 –

« Négociation de contrats de base de données en ligne : quelques pièges à éviter »

Gwenola NEVEU,  Documentaliste-Sciences de l’Information 4/ 2014 (Vol. 51) page(s) 65 –

See more at: http://www.adbs.fr/docsi-n-4-decembre-2014-br-dossier-le-droit-sans-complexe-decryptage-et-reperes-145302.htm?RH=REVUE#KLINK

[ contrat] Le contrat est un document à lire et dont les clauses sont susceptibles d’être négociées. Quelques recommandations essentielles à (re)découvrir dans cet article.

L’exercice se répétant tous les ans, vous gagnerez du temps en élaborant une check-list et en tenant à jour un fichier Excel reprenant les pourcentages d’augmentation annuelle. Assurez-vous que les « conditions générales de vente » (CGV) sont identiques à celles de l’année précédente en utilisant un outil de comparaison automatique qui soulignera les ajouts ou modifications[i].

  • Une dénomination variée

Conditions générales de vente ou d’utilisation, bon de commande, devis, accord de confidentialité, clauses annexes, contrat de licence, etc., il faut déterminer les documents ayant une valeur contractuelle. Mais le vendeur a l’obligation de porter à la connaissance de son client les CGV, document standardisé et unique.

  • La lecture du contrat

Sachez identifier les éléments clés : durée, prix et pourcentage d’augmentation, description des biens et services objets du contrat, modalités d’accès (code personnel, reconnaissance adresse IP), juridictions, traitement des données personnelles (statistique d’utilisation, historique des recherches, nom et/ou adresse e-mail de l’utilisateur, personne ayant accès à vos données privées chez le vendeur), clause de résiliation anticipée, modification du contenu du service, possibilité pour le vendeur de transmettre le nom et l’adresse de l’acheteur à un tiers.

  • La négociation

Partir de la grille tarifaire officielle, applicable à tous les clients, et des différentes offres disponibles. Toute augmentation de tarif nécessitant une explication, demandez au vendeur un document écrit justifiant ce changement (augmentation du service, de contenu à valeur ajoutée, d’antériorité). S’il s’agit d’un renouvellement, le vendeur doit transmettre les statistiques d’utilisation du produit. Si cette demande figure dans le contrat, vous les recevrez automatiquement.

  • Conseils

Ne prenez pas seul la responsabilité de la souscription à l’abonnement et de la négociation du tarif. La validation par un supérieur hiérarchique ou la direction des achats de votre entreprise vous fera gagner du temps dans la négociation. Même si ces tiers ne maîtrisent pas le contenu du service, ils sont souvent de bon conseil pour analyser les termes du contrat.

Assurez-vous que les clauses sont équilibrées entre les parties. Si le contrat n’encadre que la protection du fournisseur, par exemple en cas de non-paiement ou résiliation anticipée, proposez une modification des clauses par des conditions particulières complétant les CGV ou précisant des clauses ambiguës. N’oubliez pas de faire mentionner au contrat que des clauses particulières compléteront celui-ci.

Si le fournisseur ne veut pas supprimer la clause de renouvellement automatique, il faudra résilier le contrat par une lettre recommandée dans les délais définis dans les CGV. Le courrier incitera le vendeur à vous contacter pour vous informer des éventuelles augmentations de tarif et modifications du contenu du service. Certains éditeurs attendent que le client envoie une lettre de résiliation pour lui signifier que le produit, objet du contrat, ne sera plus commercialisé. Ceci pourra vous placer dans une situation délicate, faute de temps, et vous contraindre à souscrire à une offre plus onéreuse.

Le niveau du service fourni tout au long de l’année (disponibilité sur service assistance, interruption de service, changement de serveur prévu) ainsi que la possibilité d’avoir accès au service sur plusieurs localisations géographiques et d’obtenir des codes nomades font partis de la négociation.

  • Fournisseur étranger

Il n’est pas nécessaire de traduire le contrat et les documents annexes en français si les deux parties maîtrisent la langue et s’il n’y a pas d’ambiguïté sur les termes du contrat.

[i]Voir le document réalisé en 2008 par Juriconnexion et I’ADBS : Exploiter des produits électroniques sur des intranets : faire face aux difficultés contractuelles. www.juriconnexion.fr, rubrique Contrats

Juriconnexion Etudes et fiches

Le groupe de travail Juriformation vous propose une nouvelle synthèse. Nous avons étudié le service assistance des bases de données juridiques suivantes : Dalloz, Navis, Lamyline, Elnet, Lexbase et Lexis-Nexis. Pour chaque éditeur, nous avons regroupé des informations factuelles (mode de contact, horaires, cout), les services proposés et nous avons noté vos remarques en dernière partie.

Juriconnexion présentation

Dans l’attente de la reprise prochaine des travaux de l’Association sur les contrats d’accès aux données et informations juridiques, voici quelques documents que nous vous invitons à consulter en rapport avec ce thème.

 

Numéro spécial de la revue Documentaliste, Abonnements numériques : nouvelle donne, nouvelles problématiques, 2008-2

« Concentration des acteurs et des accès, poids des agrégateurs, réintermédiation technique soulignent l’instabilité de l’offre numérique. Mais l’espace documentaire électronique est également façonné par l’économie de l’Internet et contraint par le souhait des usagers de naviguer sans barrières dans les ressources. »

http://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2008-2-page-28.htm

 

Des abonnements papiers aux abonnements électroniques, vade-mecum réalisé en 2077 par un groupe de travail, animé par le GFII et rassemblant des représentants de l’ADBS, de l’ADBU, de la FNPS, du GFII et du SNIEL, analysant problématique spécifique des abonnements électroniques

http://www.bivi.fonctions-documentaires.afnor.org/livres-blancs/des-abonnements-papier-aux-abonnements-electroniques-vade-mecum-elabore-par-l-adbs-l-adbu-la-fnps-le-gfii-et-le-sniel

Juriconnexion présentation

 

 Un groupe de travail pour tester et évaluer les bases de données juridiques et pour échanger sur la formation des utilisateurs

Vous trouverez dessous les principes de fonctionnement de groupe de travail Juriformation. Crée en 2005 et toujours très actif, Juriformation diffuse régulièrement des évaluations des sites et bases juridiques. En organisant des rencontres avec les éditeurs, ce groupe de travail garantit aux adhérents de Juriconnexion une meilleure qualité des bases en veillant à une adéquation optimisée de leurs couts.

 

Les membres de Juriformation sont des documentalistes juridiques qui mutualisent leurs pratiques, échangent leurs connaissances par l’intermédiaire d’une liste de discussion et d’un wiki privés. Conscients de cet atout, d’une relation clientèle privilégiée, les éditeurs font confiance à ce groupe de travail pour avoir un retour direct de l’utilisation de leur base.

 

Ont notamment été traités et publiés ces derniers mois :

 

Lexbase : https://www.juriconnexion.fr/fiche-devaluation-lexbase-de-mai-2012/

Elnet (les éditions législatives) : https://www.juriconnexion.fr/fiche-devaluation-elnet/

Une rencontre avec les éditions Francis Lefebvre : https://www.juriconnexion.fr/rencontre-francis-lefebvre-de-juin-2011/

 

Règles de fonctionnement de Juriformation

 

Contact : Juriformation@juriconnexion.fr

 

Juriconnexion Bilan Annuel

Accueil de nouveaux membres, réunions internes du groupe ou échanges avec les éditeurs, évaluations de bases de données et publication de fiches de synthèses, rédaction de règles de fonctionnement, cette année a été particulièrement riche pour le groupe Juriformation.

Consulter le bilan d’activité

Juriconnexion Etudes et fiches

Fiche d’évaluation LEXBASE : Lexbase a sorti sa nouvelle version au mois de mai 2012.

Elle présente une interface complètement renouvelée. La base est un bon outil pour la recherche de jurisprudence et le suivi de l’actualité juridique. La navigation, l’ergonomie et les fonctionnalités de recherche doivent cependant être encore améliorés.

Juriconnexion compte-rendu

La réunion annuelle Legifrance ‘ Juriconnexion aura lieu le jeudi 7 juin au Cabinet Gide Loyrette Nouel de 9h à 12h au 28 cours Albert 1er. Accueil à partir de 8h30.

Ordre du jour :

Les pages traduction du droit

Le travail de consolidation et de codification de la DILA,

Les recherches de versions antérieures de textes et de code

Mise en ??uvre de l’action SOLON 2 ‘ démarche qualité du droit / consolidation des textes à la source

Mise en place de la norme ECLI (référencement automatique de la Jurisprudence) et mise en perspective de l’intérêt de ce travail par rapport à l’UE

Application JO sur Legimobile pour Tablette I PAD avec un retour sur le site webmobile Legimobile.fr

L’inscription est gratuite mais obligatoire à partir de ce formulaire en ligne :

https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dG91S0xKU044a2NHRjdKVmlJQjhrU0E6MQ

 

Support de présentation et réponses aux questions des participants :

Présentations de Mesdames Charlemagne et Subileau, DILA.

Juriconnexion Etudes et fiches

Les Editions législatives ont constitué la base Elnet à partir des Dictionnaires permanents papier auxquels s’ajoutent les sources primaires du droit (législation, jurisprudence) et des archives depuis 2007. L’ergonomie de cette base est assez agréable, tous les visuels étant assez clairs. Cependant, la navigation est compliquée ce qui représente le gros point faible de cette base.
Voir la fiche d’évaluation

Juriconnexion compte-rendu

Une rencontre, organisée par Juriformation, entre les éditions Francis Lefebvre et quelques adhérents à Juriconnexion a eu lieu à la fin du mois de juin 2011.

A l’ordre du jour :
Avenir des abonnements Navis DVD, quid des DVD archives, avenir du papier (Doc de base sociale et fiscale), divers points techniques (version flash des revues, projet de module administrateur), arrêt d’Omnidroit, et la politique commerciale sur les offres globales.

Le compte rendu

Juriconnexion compte-rendu

Juriformation a organisé vendredi 3 septembre 2010 une réunion avec les éditions Francis Lefebvre. Nous désirions connaître les projets éditoriaux de l’éditeur ainsi que des précisions sur la nouvelle politique tarifaire, en cours d’élaboration. L’éditeur nous a donné beaucoup d’informations et les échanges concernant la tarification ont été plutôt constructifs.

Voici le compte-rendu de cette réunion.

Juriconnexion Etudes et fiches

Le « Doctrinal Plus » est une base de données proposant un accès à des notices bibliographiques d’articles de périodiques, de la jurisprudence française et du droit communautaire. Forte de ces ressources et notamment de presque 20 années de références d’articles ce qui est encore inégalé sur le marché de l’information électronique juridique, cette base manque aujourd’hui de réactivité et de clarté pour la base « articles ».

Fiche d’évaluation Doctrinal +

Juriconnexion Etudes et fiches

En juin 2009, Lextenso a proposé une nouvelle plate-forme. Cette base, malgré quelques faiblesses dans le moteur de recherche et la consultation/récupération des résultats, nous séduit par la richesse de son fonds documentaire et son système de tarification approprié.

fiche d’évaluation Lextenso 2009

Juriconnexion assemblée
  • Juriformation vient de mettre en ligne la mise à jour de sa fiche descriptive de la base de données 2LR / LamylineReflex.

N’oubliez pas de renouveler votre adhésion pour l’année 2009, pour ce faire merci d’utiliser le Bulletin d’adhésion 2009

Juriconnexion Etudes et fiches

Fin juillet 2007, Lamy a lancé une nouvelle version (V.2) de sa plateforme en ligne, 2LR Lamyline Reflex. Elle présente pour avantage la présence en texte intégral d’un fonds de sources officielles riche et d’une grande antériorité, la mise en ligne de la plupart des titres papier de l’éditeur. Mais elle reste encore à convaincre tant au niveau de l’ergonomie qu’au niveau de la recherche.

Fiche d’évaluation 2LR Lamyline Reflex

Juriconnexion Etudes et fiches

En février 2009, suite à la mise en ligne de la nouvelle plate forme Navis, nous avons rencontré des personnes des éditions Francis Lefebvre pour obtenir des réponses suite aux difficultés rencontrées.

Lors de cette réunion, étaient présents :

Pour les EFL : Emilie Camy-Palou, conception des produits numériques, Mehdi Mohammedi, Direction des systèmes d’information, Nicole Chebassier, Direction production multimédia.

Pour Juriformation : Laurence Leroy, Cabinet Landwell, Jean-Jacques Gallaire, Cabinet Ernst & Young, Sylvie De Vendeuil, Cabinet Fidal, Aimée Rebibo, BNP Paribas , Isabelle Cazieux, BNP Paribas, Emmanuel Barthe, Cabinet Proskauer Rose, Olivier Anceschi, SVP, Jean Gasnault, Cabinet Gide Loyrette Nouel, Gwenola Neveu, Cabinet Latham & Watkins, Delphine Abado, Cabinet Latham & Watkins, Tiphaine de Mauduit, Cabinet Capstan,Sandrine Esclangon, Cabinet TAJ.

Nous leur avons d’abord fait part des problèmes de communication entre l’éditeur et les utilisateurs, malgré nos rencontres au cours de l’année 2008. Nous n’avons pas eu connaissance de la date de basculement, ni pu tester la base quelques jours auparavant. La présence du formulaire d’identification avec de nombreux champs obligatoires a été très critiqué.

Un certain nombre de problèmes techniques rencontrés ont été listés et nous avons également pu obtenir des éclaircissements quant aux méthodes de recherche simple et avancée.

Pour terminer cette réunion Mme Chebassier a proposé d’organiser une rencontre avec l’équipe de la rédaction pour leur faire part de nos besoins en matière de fonds documentaire. La fiche d’évaluation du Navis Fiscal a été remise à jour en juin 2008. Elle reste à jour sur un bon nombre de points. Vous la trouverez en pièce jointe.

Nouvelle plate-forme Navis (février 2009)

Navis fiscal (juin 2008)