14 Novembre 2002
PROGRAMME
8h45-9h15 – Accueil & Petit déjeuner
Matinée sous la présidence de Bernard Bonjean, Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition
9h15-9h30 – Ouverture de la journée
Laurence Longet – Responsable de la documentation de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN), Secrétaire générale de Juriconnexion
Introduction par Bernard Bonjean, Président du groupe Droit du Syndicat national de l’édition
9h30-10h15 – Normalisation ISO et données juridiques
par Thierry Geoffroy
Responsable du département juridique du groupe AFAQ (Association Française pour l’Assurance Qualité)
10h15-10h30 – Pause
10h30-11h00 – Production et diffusion des données juridiques électroniques (XML, DTD,…) : la phase de normalisation
par Stéphane Cottin. Chef du service du greffe, Conseil Constitutionnel.
11h00-12h00 – Commerce de données électroniques, vers une normalisation des relations contractuelles ? Résultats du sondage
par Jean Gasnault, Responsable de la documentation du Cabinet Gide, Loyrette et Nouel, Président de Juriconnexion
et
Michèle Battisti, Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS), Commission droit de l’information
12h00-13h30 – Buffet
Après-midi sous la présidence de Florence Wilhelm-Rentler, Présidente de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS)
13h30-14h00 – Démonstration d’archivage numérique d’ouvrages juridiques à Cujas
par Anny Maximin, Conservateur général, Bibliothèque Cujas
14h00-14h30 – Conservation des documents juridiques électroniques : l’Archivage
par Joël Poivre, Conservateur en Chef, Chef du Bureau du traitement des archives et de l’informatisation, Département de l’innovation technologique et de la normalisation, Direction des Archives de France
14h30-15h00 – Conservation des documents juridiques en ligne : le Dépôt légal
par Julien Masanes, Conservateur, Département de la Bibliothèque numérique, Bibliothèque Nationale de France
15h00-16h00 – Table ronde : Est ce que je n’achète pas du vent en achetant du numérique, ne vaut-il pas mieux rester au papier ?
Animation par Anny Maximin, Conservateur général, Bibliothèque Cujas
Participants :
– Claire M. Germain, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law, Cornell Law School
– Jean-Nicolas Girard, Webmestre de Net-Iris.com
– Jean Philippe Pinsar, Responsable des Editions numériques, Les Petites Affiches
– Valérie Sédallian, Avocat à la Cour de Paris
– Fabien Waechter, Directeur de la documentation, Société Lexbase
– Florence Wilhelm-Rentler, Présidente de l’ADBS Avec également les interventions de :
– Denis Berthault, Directeur de l’information juridique en ligne, Editions du Juris-Classeur
– Nicolle Loriot, Direction des journaux officiels
– François Louis Siriex, Responsable du Fonds Documentaire, Lamyline
16h00 – Clôture de la Journée
par Florence Wilhelm-Rentler
Quelques éléments bibliographiques :
Sur l’évolution du marché des données juridiques électroniques :
- A l’ombre d’Oldenburg, Bibliothécaires, chercheurs scientifiques, maisons d’édition et le contrôle des publications scientifiques, Jean Claude GUEDON lien
- ECUP, Licence de ressources électroniques : Comment éviter les pièges juridiques ? tiré à part European Copyright User Platform, Pays-Bas, 9 novembre 1998 lien
- Edition universitaire et perspectives du numérique, Etude réalisée pour le SNE avec le soutien du CNL, Marc MINON avec la collaboration d’A. Langlois-Meurinne et E. Neu, lien
- La remise en question des modèles des publications scientifiques, in CaptainDoc lien
- Motion ABF sur l’informatique scientifique dans l’université, adoptée en Conseil national, le 18 janvier 1999, à Nîmes lien
Sur l’XML : La fiche de Stéphane Cottin lien
Dépot légal électronique : site de la BNF lien
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La Journée Juriconnexion s’est déroulée le 14 novembre 2002, à
Source d’Europe Le Socle de la Grande Arche 92044 Paris – La Défense Cédex
Première publication : 8 octobre 2002, mise en ligne: mardi 8 octobre 2002
Les formulaires en droit des sociétés
L’association Juriconnexion a organisé une « Rencontre avec… » consacrée aux formulaires électroniques en droit des sociétés au cours de laquelle seront présentés les produits suivants :
– Le Juris-classeur Sociétés Formulaire
– Les Formulaires Lamy Sociétés Commerciales
– Le Juri-Dictionnaire Joly Sociétés
Ils ont présenté leurs produits et répondu aux questions de la salle lors d’une table ronde.
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Cette réunion s’est déroulée le :
MARDI 08 OCTOBRE 2002 de 9h30 à 12h00
Centre Chaillot Galliéra – 28 Avenue George V (niveau – 1) – 5008 Paris – M° George V / Alma Marceau
Compte-rendu « Rencontre avec… » les formulaires en droit des societes (PDF)
Open association :
Juriconnexion is an association open to all persons (legal counsel, librarians, lawyers, notaries, central administration, banks, big companies, local authorities) using various electronic versions of legal information products in the course of their daily professional practice.Since 1988, Juriconnexion has entered into and actively pursued a constructive dialogue with producers, service providers and distributors. It represents the user’s view in discussions with the public authorities and plays an active role in the constitution of official legal databases. It works in conjunction with other associations and organisations with similar interests.
Independent association :
Juriconnexion is an initiative from different persons willing to take concrete actions based on their own experience and practical needs. It is also an initiative from persons independent from producers, service providers and distributors of legal information via electronic media.
Objectives:
- improve the quality of products and services offered thanks to consumer-oriented actions
- gather information on any new product and any development in existing databases to help users being more efficient
Activities :
- Information for members
constant information on the development of servers and the launching of new products, presentation of new products, publication of brochures from producers and publishers, dissemination of collected information by means of newsletters, commentary on new products
- ‘ Meeting with »
producers, service providers, distributors and suppliers to identify the full range of electronic products existing in specific domains (e.g. electronic products in tax law, legal websites etc.)
- Working groups
Juriformation, a working group focussing on the assessment of legal websites and online platforms and the training of legal database users.
- Annual conventions
Juriconnexion organises annual conventions that gather together professionals in order to identify new trends in electronic legal information :