Juriconnexion assemblée générale

« Mieux légiférer et mieux accéder au droit
dans l’espace juridique européen grâce aux évolutions technologiques »

Journées Européennes d’Informatique Juridique du 10 au 12 décembre 2008

Plusieurs initiatives publiques et privées, sont coordonnées par le Secrétariat général du Gouvernement pour l’organisation d’une manifestation, sous la Présidencefrançaise de l’Union Européenne, destinée à faire connaître l’état des travaux menés en France et en Europe en faveur de l’amélioration de l’accès au droit et de son élaboration grâce aux évolutions technologiques, et à faire valoir les progrès accomplis dans ce domaine.La Directiondes Journaux officiels et le Forum Européen des Journaux Officiels, le GFII (association des acteurs publics et privés de l’information numérique professionnelle), les associations ADIJ, ADBS, Droit.org, et Juriconnexion – avec le soutien de leurs associations soeurs de divers pays d’Europe – et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, ont réuni leurs efforts pour proposer le 10, le 11 et le 12 décembre 2008 les premières journées européennes d’informatique juridique.

Mercredi 10 décembre 2008 : Les Journaux officiels européens, acteurs publics, économiques et sociaux
ENA, amphithéâtre Parodi, 2 avenue de l’Observatoire, Paris 6°) http://www.legalaccess.eu/spip.php?article9

Jeudi 11 décembre 2008 : Les nouveaux traitements électroniques de l’information juridique

(Palais du Luxembourg 26, rue de Vaugirard Paris 6°) http://www.legalaccess.eu/spip.php?article10

Vendredi 12 décembre 2008 : Le marché de l’information juridique en Europe
(Institut Catholique, amphithéatre de l’ EBD, 21 rue d’Assas Paris 6°) http://www.legalaccess.eu/spip.php?article11

Pour plus de détails
: www.legalaccess.eu ou (version anglaise)

Le Conseil d’administration de Juriconnexion pour l’année 2009 se compose de :

Jean GASNAULT ( Gide Loyrette Nouel ).
Laurence LONGET ( MGEN ).
Benoît BREARD ( Shearman & Sterling LLP ).
Elsa BARTOLUCCI (Essilor).
Gwenola NEVEU ( Latham & Watkins ).
Anne CHALANDON ( France Télécom).
Olivier ANCESCHI (SVP ) .
Bénédicte BAUDOT ( Shearman & Sterling LLP) .
Isabelle BRENNEUR-GAREL (Hoche, société d’avocats ).
Isabelle CAZIEUX ( BNP Paribas ) .
Marie-Dominique DESMARCHELIER ( Clifford Chance ) .
Sandrine ESCLANGON (TAJ ) .
Philippe GRISONI (Sénat ) .
Tiphaine de MAUDUIT ( Capstan )
Anny MAXIMIN
François-Xavier MERIGARD ( Alérion, société d’avocats ) .
Rémy NERRIERE ( Cheuvreux & Associés ) .
Agnès REGNIER ( HSBC ).
Chantal SIBILLE ( Cujas/Cerdoc) .

Juriconnexion Etudes et fiches

Présentation de Legifrance – spécial Juriconnexion – 10 juin

 

Martine Degusseau, Gilbert Salmon (Direction des journaux officiels) et Sophie Moreau-Favier (Secrétariat Général du Gouvernemenet) présenteront aux membres de Juriconnexion et aux lecteurs de la liste les fonds et les fonctionnalités du nouveau Legifrance :

Le 10 juin – de 9h à 12h – au Cabinet Gide Loyrette Nouel – 28 cours Albert 1er – 75008 PARIS – salle Pierre Gide.

Merci de vous inscrire en écrivant OBLIGATOIREMENT à secretaire@juriconnexion.fr
La capacité de la salle étant limitée, il est préférable de s’inscrire rapidement.

Programme de cette présentation
:

Introduction : rappel du contexte du nouveau Légifrance 2008 : modernisation des outils de production des BDJ et reprise par l’opérateur DJO de l’application
diffusion, jusque là confiée à un opérateur extérieur

Première partie : les nouveautés

A – Législation/règlementation : intégration LEX/JORF/ et navigation version initiale/versions consolidées, possibilité de reconstitution des codes et textes
à une date donnée (navigation dans le temps), développement des liens hypertextes (navigation dans l’univers juridique des textes)
B – Jurisprudence : l’accès direct par la nomenclature de la Cour de Cassation
C – Directives européennes : accès au texte intégral et transposition
D – Les dossiers législatifs et l’application de la loi

Deuxième partie : l’évolution du site depuis l’ouverture en janvier 2008

A – Les améliorations réalisées
B – Les améliorations programmées pour les 3 prochains mois
C – Recueil des attentes des utilisateurs pour une éventuelle prise en compte dans les évolutions possibles à partir de septembre 2008

Conclusion : Questions diverses

En espérant vous voir venir nombreux à cette présentation que la DJO et le SGG – suite aux messages qui sont passés sur la liste lors de la sortie du nouveau
Legifrance – ont tenu à proposer afin de faire le point avec ceux qui comptent parmi les utilisateurs les plus concernés et les plus investis dans la pratique de cette base.