Le groupe de travail constitué de membres de Juriconnexion et de l’ADBS vient de publier un recueil intitulé :« Exploiter des produits électroniques sur des intranets : Faire face aux difficultés contractuelles«
Vous pouvez le télécharger sur ce lien.
Ce guide conçu, sorte de code de bonne conduite construit à l’image des Best
practices anglo-saxonnes, vise à donner aux professionnels de l’information les
moyens de compréhension et de négociation des contrats que proposent les
éditeurs pour avoir accès aux ressources électroniques : comment prévoir la
rediffusion des données sur les intranets ou élaborer les autres services
proposés par les centres de ressources en toute sécurité?
C’est, parmi d’autres, ce type de questions que ce guide entend éclairer.Conçu de manière très pratique pour décrypter la lecture des différentes
clauses, il décrit les difficultés que l’on peut rencontrer lors de la signature
des contrats et formule des recommandations.
INTERNET-JURIDIQUE.GOUV.FR :
REALITE VIRTUELLE POUR LES UTILISATEURS ?
10 ANS D’ACC??S AUX DONN??ES JURIDIQUES PUBLIQUES NATIONALES ET LOCALES.
Alternant exposés concrets et démonstrations pratiques, la Journée Juriconnexion 2007 est destinée aux professionnels utilisant toutes les sources d’information de l’internet juridique. Au travers d’un état des lieux des sites juridiques publics français pour en apprécier l’accessibilité, la fraîcheur et l’exhaustivité, les intervenants tenteront d’identifier les problèmes rencontrés par les utilisateurs et d’examiner les solutions envisageables pour les régler. Ils s’attacheront aussi à cerner les limites de l’obligation de mise en ligne gratuite des documents administratifs reposant sur l’Etat et les collectivités locales.
Parmi les sites présentés : la nouvelle version de Légifrance, le site du Ministère de la Justice, le site de la Communauté urbaine de Lyon.
La journée aura lieu le 22 novembre 2007, au Cabinet Gide Loyrette Nouel – 28 cours Albert 1er, à Paris (8ème arrondissement) de 9h à 17h.
Veuillez trouver ci-joint le Bulletin d’inscription à la Journée 2007
Le programme définitif sera très prochainement mis en ligne.
Le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 27 mars 2007, vient d’être envoyé à tous les adhérents de Juriconnexion. Il est aussi consultable ci-dessous.