La « Rencontre avec’ », qui s’est déroulée le 17 octobre dernier sur le thème « Gestion documentaire de la réforme du droit des contrats: Réflexions sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique », s’est déroulée devant une assistance nombreuse. Plus de cinquante personnes ont participé à la manifestation, à la fois des documentalistes juridiques, des juristes et des personnes intéressées à la question travaillant dans différentes maisons d’édition.

Compte-rendu de l’intervention du professeur Leveneur, Paris II : « Présentation de la réforme du droit des contrats, de son application dans le temps et des conséquences en termes documentaires ».

Dans un premier temps, il a été fait une présentation des politiques éditoriales adoptées par différents éditeurs pour mettre à disposition des utilisateurs les ressources documentaires indispensables suite au nouvel état du droit résultant de l’entrée en application de la réforme du droit des contrats:

• Juliette Papiernik-Sexer et Romain Cousin (LexisNexis) – [Voir la présentation]
• Vincent Henderson  et Bernadette Neyrolle (Wolters Kluwer) – [Voir la présentation]
• Marie Eve Charbonnier et Pascale Guiomard (Dalloz) – [Voir la présentation]

Vous trouverez ici le compte rendu des interventions des éditeurs.

Le second temps de cette « Rencontre avec’ » été consacré à la pratique des documentalistes en matière de conservation de la documentation juridique.

• Katell Piboubes (Documentaliste juridique ‘ STC Partners) – [Voir la présentation]
• Marie Albertini (Responsable bibliothèque électronique ‘ Ordre des avocats) – [Voir la présentation]
• Benoît Bréard (Head Librarian ‘ Shearman & Sterling) – [Voir la présentation]
• Michèle Bourgeois (Juriste documentaliste ‘ Saint Gobain) – [Voir la présentation]

La prochaine « Rencontre avec’ » aura pour sujet : « Gestion documentaire de la réforme du droit des contrats : Réflexions sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique » et se tiendra le mardi 17 Octobre 2017.
Cette rencontre aura lieu dans les locaux du cabinet Clifford Chance, 1 rue d’Astorg, Paris 8e.

Le 1er octobre 2016, l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur.

Si cette réforme s’applique à tous les contrats conclus à compter de cette date, les contrats antérieurs restent soumis à la loi ancienne.

La coexistence de ces deux ordres juridiques nécessite par conséquent la conservation de deux fonds documentaires.

Juriconnexion vous propose, avec cette « Rencontre avec’», une réflexion sur les conséquences de la réforme du droit des contrats en matière documentaire, et plus largement sur la pérennité de l’accès à la documentation juridique.

Cette rencontre aura lieu dans les locaux du cabinet Clifford Chance, 1 rue d’Astorg, Paris 8e

9h00 :  Accueil

9h15-9h45 : La réforme du droit des contrats et ses implications documentaires

Présentation de la réforme du droit des contrats, de son application dans le temps et des conséquences en termes documentaires

Intervenant :

Laurent Leveneur (Professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris-II)

10h00-11h30 : La politique des éditeurs

Comment la réforme du droit des contrats a-t-elle été appréhendée par les éditeurs au plan de la documentation en ligne ?

–        Comment étaient gérées les questions d’application de la loi dans le temps avant cette réforme ?

–        Comment la documentation en ligne intègre-t-elle la coexistence des deux régimes juridiques :

o        Encyclopédies, codes

o        Mise à jour du régime ancien par la jurisprudence ?

o        Outils : tables de concordance’.

–        Quelle est d’une manière générale la politique des éditeurs en matière d’archives numériques ?

Intervenants :

Dalloz : Marie Eve Charbonnier (Directrice du Développement numérique) Dalloz) et Pascale Guiomard (Directrice du Département civil Dalloz)

Wolters Kluwer : Vincent Henderson  (Directeur infocentre Gestion des produits on-line) et Bernadette Neyrolle (Directrice des ??ditions Droit général)

LexisNexis : Juliette Papiernik-Sexer, (Directrice de la Rédaction Avocats et Professions judiciaires) et Monsieur Romain Cousin (Directeur du développement et des données éditoriales)

11h30-11h45 : Pause Café

11h45-12h30 : La pratique des documentalistes

Quelles sont les pratiques des documentalistes en matière de conservation de documents ?

–        Résultats et analyse du questionnaire sur les usages des documentalistes

–        Retour d’expérience de documentalistes

Intervenants :

Katell Piboubes (Documentaliste juridique – STC Partners)

Marie Albertini (Responsable bibliothèque électronique – Ordre des avocats)

Benoît Bréard (Head Librarian – Shearman & Sterling)

Michèle Bourgeois (Juriste documentaliste – Saint Gobain)

Pour vous inscrire, nous vous remercions de compléter ce formulaire .

Date limite pour l’enregistrement des inscriptions: vendredi 13 octobre