Juriconnexion assemblée

L’Assemblée Générale de l’association Juriconnexion a eu lieu le mardi 26 mars 2019 de 11h à 12h, 7 rue Jacques Bingen 75017 Paris.

Les adhérents à jour de leur cotisation 2019 ont pu prendre part au vote.

L’Assemblée Générale a été précédée, de 9h30 à 11h, d’un atelier sur « La veille aujourd’hui, retours d’expérience » animé par

‘ Beatriz Chatain (Directeur Knowledge Management) et Hélène Chalmeton (Juriste Knowledge Manager Droit des affaires), CMS Francis Lefebvre Avocats Présentation

‘ et Olivier Anceschi, Manager KM et veille, Société SVP (Groupe Kerudys)

Le PV d’Assemblée générale est disponible sous ce PV AG 2019 Juriconnexion.

JCX-anniversaire

A l’occasion de ses 30 ans, Juriconnexion lance une enquête, jusqu’au 20 juillet, pour connaître l’opinion de ses adhérents ou non adhérents sur l’association, son rôle, sa stratégie de développement, son image… Conscients des changements importants technologiques et sociétaux actuels, nous souhaitons rester dynamiques et à l’écoute pour faire face à ces défis.

Ainsi, votre participation est importante ! Elle nous permettra de mieux comprendre la façon dont l’association est perçue, d’identifier des axes de développement incontournables et de répondre à vos besoins et attentes.

Répondre à ce questionnaire vous prendra seulement quelques minutes.

Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous:

Accéder au questionnaire

Les résultats de cette étude seront anonymes et utilisés uniquement à des fins statistiques.

Nous vous remercions par avance de votre participation et vous assurons que vos réponses seront étudiées avec le plus grand intérêt.

Le conseil d’administration de Juriconnexion

Le compte Twitter de Juriconnexion vient franchir la barre des 3 500 followers !

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A  la demande de nos adhérents et conformément à l’objet social de Juriconnexion, nous avons amorcé une démarche de concertation avec les Editions Lextenso comme nous l’avons fait auparavant avec d’autres éditeurs (Lexis Nexis, WK Lamy).

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L’association Juriconnexion défend depuis la première heure le site Legifrance et soutient l’accroissement des fonds qui le composent.

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Stéphane Jacquier (Cabinet Allen et Overy) et François-Xavier Mérigard (Cabinet Alerion), tous deux documentalistes et membres de l’association Juriconnexion, ont répondu aux questions de la revue Dalloz Avocats, sur leur métier, son évolution et la place du service documentation dans un cabinet d’avocats.

 L’entretien paru dans le numéro de mars 2015 est reproduit avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz.

Juriconnexion

Le droit sans complexe : décryptage et repères ‘ Pôle 1

« Accéder à l’information juridique pour le juriste et le non juriste »,

Gasnault Jean, Documentaliste-Sciences de l’Information 4/ 2014 (Vol. 51), p. 47

See more at: http://www.adbs.fr/docsi-n-4-decembre-2014-br-dossier-le-droit-sans-complexe-decryptage-et-reperes-145302.htm?RH=REVUE#KLINK

 

Résumé

Un droit libéré, accessible ainsi à tous, est une volonté clairement affichée par de nombreux acteurs. Cet article fait le point sur les réalisations au service des professionnels et des non juristes.

Plan de l’article

  1. L’information juridique pour les professionnels
  2. L’information juridique pour le non juriste
  3. Des progrès mais’

 

 

Depuis la déclaration de Montréal [1]’jusqu’aux travaux de l’Union européenne et de la Conférence de la Haye’[2], toutes les nations démocratiques ont libéré l’accès internet à leurs sources de droit. En France, un service public de diffusion du droit par Internet [3] a été créé’en 2002 ; le site Legifrance.gouv.fr en est sa réalisation.

 

 

  • L’information juridique pour les professionnels

 

Légifrance propose un fonds très complet : codes officiels et textes consolidés en vigueur, Journal officiel sur plusieurs décennies, et une sélection de jurisprudence. L’utilisateur bénéficie d’un encadrement’[4] pour interroger le site. Pour autant, un usage optimal suppose de maîtriser le mode d’élaboration des textes (qui rédige et édicte quoi, comment et où ?), la hiérarchie des normes, la hiérarchie des juridictions, et le chaînage des décisions’[5] 

 

Chaque corpus (législation, jurisprudence, etc.) se consulte seul sans commentaire. Concernant la « Jurisprudence », si les arrêts des cours suprêmes y figurent de manière exhaustive depuis les années 80, la partie « Autres juridictions » ne met à disposition qu’un échantillon très réduit de données. Sauf exception, on n’y retrouvera pas l’arrêt de première instance dont on pourrait avoir besoin. Le « recherchiste » se tournera alors vers les sites payants.

 

La consultation d’autres sites publics s’impose lorsqu’on veut interpréter les règles de droit. Chaque site mène ses usagers de manière originale à ses bulletins officiels ou à sa bibliothèque de littérature grise. Certains sites ont une vocation plus documentaire’[6]. Tout spécialiste d’un secteur du droit devra arpenter fréquemment les allées virtuelles de ces sites publics pour y récolter la « doctrine » de l’??tat’[7].

 

Si l’on dispose d’argent et de temps, on effectuera des recherches dans les fonds éditoriaux et libres’[8]. Mais avant, on consultera des outils bibliographiques : le Doctrinal, le catalogue Sudoc-Abes’[9] pour les ouvrages et des sites méthodologiques comme le Jurisguide'[10]. La bibliothèque Cujas'[11] apporte son assistance avec une collection des guides d’utilisation de tous ces sites de doctrine.

 

  • L’information juridique pour le non-juriste

 

Deux sites publics s’adaptent aux besoins des non-juristes : service-public.fr répond aux questions juridiques du quotidien, pour les particuliers, les entreprises et les associations. Vie-publique.fr se tourne plus vers l’évolution du droit. Les sites de chaque ministère ont leur partie « grand public »’[12]. Les avocats, les notaires et d’autres professions juridiques se sont transformés, par la grâce d’Internet, en pédagogues du droit.

Des associations intègrent dans leur objet social l’exigence de diffusion du droit, en complément à l’exercice légitime de ses droits par chaque individu : Educaloi au Québec, l’Avijed et InitiaDroit (avec le barreau de Paris) en France. D’autres associations visent des objectifs de transparence de la vie politique. Ainsi Regards citoyens’[13] permet à tous de voir encore mieux comment la loi s’écrit.

 

  • Des progrès mais ‘

 

Internet a permis ces dernières années un immense progrès dans l’accès aux données juridiques pour le citoyen. Des fonds considérables s’ajouteront encore, comme ceux de la recherche universitaire. Mais même le « recherchiste » aguerri s’effare devant la dispersion de l’information juridique. L’??tat, parallèlement à ses efforts de diffusion d’un droit simplifié, doit soutenir les acteurs qui cartographient et autorisent des recherches transversales dans le très riche internet juridique national.

 

Jean GASNAULT

 

Notes

[1] Déclaration de Montréal sur l’Accès libre au droit www.fatlm.org/declaration/declaration_fr.shtml

 

[2] Recommandations de la conférence Commission UE – Conférence de la Haye sur l’accès au droit étranger, 15-17 février 2012, Bruxelles, www.hcch.net/upload/wop/gap2012info10fr.pdf

 

[3] Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=cid

 

[4] Voir les guides mis à disposition dans l’aide générale www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale

[5] « ?? propos de l’ordre juridique français » www.legifrance.gouv.fr/Aide/A-propos-de-l-ordre-juridique-francais et Guide de légistique www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique

 

[6] Comme le Centre de documentation économie-finances (Cedef) du ministère des Finances www.economie.gouv.fr/cedef

 

[7] Les URL se périmant vite, un index de discriminants avec le titre du document qui leur correspond garantira de retrouver ces fonds « migrateurs » avec un moteur de recherche comme Google et un outil comme archive.org.

 

[8] Fonds qui s’enrichissent tous les jours, comme l’indique le catalogue de revues libres du wiki de Droit.org/Juriconnexion www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Revues_libres ou le riche fonds de commentaires d’actualités juridiques des cabinets d’avocats répertoriés par le site Lexology www.lexology.com

 

[9] Pour les ouvrages www.sudoc.abes.fr

 

[10] http://jurisguide.univ-paris1.fr, présentation détaillée des fonds thématiques de doctrine support par support, titre par titre

 

[11] http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R?RN=56900255, choisir l’option modes d’emploi

 

[12] Le ministère de la Justice présente les divers types de tribunaux sur le site JustiMémo http://justimemo.justice.gouv.fr

 

[13] www.lafabriquedelaloi.fr

 

 

Juriconnexion

Depuis 1988, l’association Juriconnexion a pour objectif de partager des informations sur l’évolution des ressources juridiques numériques tout en conservant son indépendance.

Le Conseil d’Administration se réunira bientôt en séminaire pour réfléchir sur l’objet social de l’association, faire un bilan sur ses actions et envisager de nouveaux axes de développement.

Pour cela, nous vous soumettons un questionnaire anonyme https://docs.google.com/forms/d/1CTMFzvQVNgiAf9Cbifcw400Y9eb_48yzWrpWe9PHeLs/viewform qui nous servira comme base de travail. Vos réponses sont attendues avant le 25 septembre.

Nous avons besoin de votre avis.

Nous vous remercions par avance pour votre participation et nous nous engageons à publier une synthèse à l’automne.

 

Le Conseil d’Administration de Juriconnexion

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Bulletin d’adhésion 2023

Télécharger et compléter le bulletin d’adhésion sous ce lien puis le renvoyer par courriel à secretaire@juriconnexion.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

JURICONNEXION
Maison des associations du 8ème arrondissement
28, rue Laure Diebold
75008 PARIS

 

Le site juriconnexion.fr est édité par l’association loi 1901 « Juriconnexion ».

Siège : Maison des associations du 8ème arrondissement – 28 rue Laure Diebold – 75008 PARIS

SIRET : 49277084700050

Courriel : secretaire@juriconnexion.fr

Directeur de la Publication : Michèle Bourgeois

Conception et réalisation site WordPress : FabriceCourt.com

FabriceCourt.com
222 rue Docteur Voutier, 73000 Chambéry

Hébergeur du site : WP SERVEUR SARL

7 rue de la Cité Foulc

30000 Nîmes

http://www.wpserveur.net

Le groupe de travail constitué de membres de Juriconnexion et de l’ADBS vient de publier un recueil intitulé :« Exploiter des produits électroniques sur des intranets : Faire face aux difficultés contractuelles« 

Vous pouvez le télécharger sur ce lien.

Ce guide conçu, sorte de code de bonne conduite construit à l’image des Best
practices anglo-saxonnes, vise à donner aux professionnels de l’information les
moyens de compréhension et de négociation des contrats que proposent les
éditeurs pour avoir accès aux ressources électroniques : comment prévoir la
rediffusion des données sur les intranets ou élaborer les autres services
proposés par les centres de ressources en toute sécurité?
C’est, parmi d’autres, ce type de questions que ce guide entend éclairer.
Conçu de manière très pratique pour décrypter la lecture des différentes
clauses, il décrit les difficultés que l’on peut rencontrer lors de la signature
des contrats et formule des recommandations.

Le Logo de Juriconnexion

Comme cela avait été annoncé lors de l’Assemblée générale du 27 mars 2007, nous avons le plaisir de vous présenter le nouveau logo de Juriconnexion.

netvibesjuriconnexion2.JPG

Lors de la dernière journée Juriconnexion consacrée à l’Internet juridique 2.0, nous vous avions parlé de Netvibes.
Une vidéo de présentation de netvibes vous avez été proposée :
http://video.google.fr/videoplay?docid=1364372623386079101&q=NETVIBES

Il était d’autre part question de créer sur le site de Juriconnexion une page regroupant les différents modules et flux RSS juridiques utilisable sur Netvibes.

Netvibes a anticipé notre demande : Netvibes dépasse aujourd’hui le concept de page « personnelle » en donnant la possibilité aux internautes de créer et partager sa page Netvibes (avec tous ses onglets, modules…) par la mise en place d’ un « Univers » accessible par une url fixe.

Juriconnexion a eu le plaisir d’être sélectionné parmi les 500 premiers candidats afin de créer son Univers.

L’univers Juriconnexion est accessible à l’url suivant : http://www.netvibes.com/juriconnexion

L’objectif : démontrer que l’internet juridique 2.0 existe : vous l’avez devant vos yeux !

Cet UNIVERS est personnalisable : vous pouvez vous l’approprier en l’ajoutant à vos univers (en cliquant sur la petite icône bleue en haut à gauche) et en supprimant, rajoutant d’autres flux rss, en déplaçant les modules et les onglets qui vous sont proposé (toutes ces modifications seront sauvegardées sur votre machine et ne s’appliquerons qu’à vous). Vous pouvez ajouter un module bookmarks par exemple.

Nous avons essayé d’intégrer tous ce dont on n’a parlé lors de la dernière journée : flux, métamoteurs personnalisés par google, blog…sans oublier une partie « détente »…

Pour les programmeurs, Netvibes permet l’ajout de fonctionnalités externes assez facilement par le module « external widget » accessible tout en bas à gauche de la sidebar.

Au delà de cet Univers, nous voudrions vous faire comprendre que vous pouvez mettre en place assez facilement ce genre d’outil pour votre intranet juridique ; soit en demandant à Netvibes de vous créer un Univers privé à votre structure (netvibes n’impose d’ailleurs pas que l’Univers créé soit intégré à l’écosystème public) ; soit en le faisant développer en interne (c’est principalement de la programmation donc aucun logiciel à acquérir) ; donc faites circuler cette url ou des copies d’écran auprès de vos
informaticiens et de votre Direction. L’univers devient commun mais chacun peut le personnaliser s’il le souhaite…

Merci également de nous faire partager vos impressions, critiques… et vos propositions de flux, modules…sur la liste
juriconnexion ou par mail privé pour faire évoluer cet UNIVERS qui n’en est qu’à ses débuts (l’UNIVERS est d’ailleurs un concept sans limite par définition).

Rémy NERRIERE, au nom de toute l’équipe qui a travaillé et continuera à travailler sur le projet : Arnaud, Emmanuel, Stéphane, Jean…et toute l’équipe du Conseil d’Administration de Juriconnexion qui a soutenu le projet.

A lire sur les Univers
http://blog.netvibes.com/fr/index.php/2007/04/17/32-netvibes- lance-les-univers
http://blog.netvibes.com/fr/index.php/2007/06/22/39-netvibes-passe-le-cap-des-500-univers-draft

Un entretien de Laurence Longet, vice-présidente de Juriconnexion, est paru dans le dernier numéro de Bibdoc (parution trimestrielle de l’ADEBD*).

Il s’inscrit dans un numéro spécial consacré à l’information juridique : documentation et knowledge management dans le monde du droit.
Les retours d’expérience concernent deux cabinets d’avocats, la bibliothèque universitaire de droit de Cornell aux Etats-Unis, mais également Bibliolex, société de prestations documentaires juridiques.
Deux associations professionnelles sont représentées : Juriconnexion pour la France et l’AALL pour les Etats-Unis (American Association of Law Libraries).

Cet entretien témoigne des liens qui unissent Juriconnexion et l’Ecole de Bibliothécaires Documentalistes (EBD). L’ADEBD, qui est son association de diplômés, comporte plusieurs membres actifs au sein de Juriconnexion.
Laurence Longet fait également partie de ce réseau de diplômés.

* L’ADEBD est l’Association des Diplômés de l’EBD :
http://www.ebd.fr/ewb_pages/a/association-anciens.php
(Contact: Bénédicte Baudot, benedicte.baudot@shearman.com)

Interview de Juriconnexion. Bibdoc (Fichier PDF)

L’un des travaux de l’association touche particulièrement à l’examen de la diffusion des données juridiques publiques en France au travers, notamment d’une rubrique d’actualité.

L’association organise annuellement plusieurs manifestations rassemblant le monde de la documentation juridique et les éditeurs juridiques.

En particulier, chaque année est organisée la Journée Juriconnexion tournant autour d’un thème déterminé (en 2000 : « Le droit sur Internet : évolution ou révolution ? « , en 2001 : « Internet, Intranet, Extranet, le droit à tous prix »). Ces journées réunissent les spécialistes, les praticiens, les experts du monde de la documentation juridique et de l’édition juridique. Par ailleurs, 4 à 6 matinées-débats sont organisées annuellement afin de faire découvrir aux adhérents de Juriconnexion, ainsi qu’aux non-adhérents, les produits électroniques, online ou offline des éditeurs juridiques. Ces présentations s’opèrent traditionnellement sur un thème préalable défini (les sites Internet de veille juridique, les produits d’information électronique en droit fiscal …).

Parallèlement à ces manifestations, l’association édite régulièrement une lettre d’information envoyée à l’ensemble de ses adhérents, présentant et commentant les derniers produits électroniques de documentation juridique, ainsi que l’évolution du cadre règlementaire de la diffusion des données juridiques.

Enfin, les membres du Conseil d’administration de Juriconnexion participent à :

– Au comité éditorial de Légifrance

– A l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) (Anny Maximin appartient au Conseil d’administration de l’ADIJ)
– Au groupe d’experts concernant les banques de données juridiques publiques
– A des formations et des stages organisées par Sciences Po, EFE, LRA, Euroforum ou l’ADBS consacrées aux nouvelles technologies de l’information juridique
– Aux chroniques d’actualités de l’informatique juridique documentaire publiées dans « Réseaux du droit »
– Et également à des colloques comme la journée satellite d’IDT 99 du 7 juin 1999 (demi-journée organisée par l’ADBS, le GFII, et l’ANRT) à propos des contrats d’accès aux ressources électroniques d’information

Quelques participants : Laurent Bernat, Stéphane Cottin, Marie-Dominique Desmarchelier, Jean Gasnault, Frédérique Fusil, Anny Maximin, Vincent Ramette

ABOUT US version française

Open association :
Juriconnexion is an association open to all persons (legal counsel, librarians, lawyers, notaries, central administration, banks, big companies, local authorities) using various electronic versions of legal information products in the course of their daily professional practice.Since 1988, Juriconnexion has entered into and actively pursued a constructive dialogue with producers, service providers and distributors. It represents the user’s view in discussions with the public authorities and plays an active role in the constitution of official legal databases. It works in conjunction with other associations and organisations with similar interests.

Independent association :
Juriconnexion is an initiative from different persons willing to take concrete actions based on their own experience and practical needs. It is also an initiative from persons independent from producers, service providers and distributors of legal information via electronic media.

Objectives:

  • improve the quality of products and services offered thanks to consumer-oriented actions
  • gather information on any new product and any development in existing databases to help users being more efficient

Activities :

  • Information for members

constant information on the development of servers and the launching of new products, presentation of new products, publication of brochures from producers and publishers, dissemination of collected information by means of newsletters, commentary on new products

  • ‘ Meeting with »

producers, service providers, distributors and suppliers to identify the full range of electronic products existing in specific domains (e.g. electronic products in tax law, legal websites etc.)

  • Working groups

Juriformation, a working group focussing on the assessment of legal websites and online platforms and the training of legal database users.Legal KMLegal markets, public data

  • Annual conventions

Juriconnexion organises annual conventions that gather together professionals in order to identify new trends in electronic legal information :

2007 : 10 Years of access to french online government and public legal information
2006 : Legal Internet 2.0
2005 : KM and the legal world : Could you be already practising it ?
2004 : Law via the Internet (6th International Conference)
2003 : Legal Intranet : use pattern(s) for a new documentary platform (how to optimize the use, dissemination and conservation of legal information);
2002 : Electronic legal data : a qualitative approach;
2001 : Internet, Intranet, Extranet ; Law at all costs – techniques and services.