Intervention de Thomas Saint-Aubin, Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, DILA, , lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 8 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités.
Archive pour l’année : 2015
Intervention de Jean-Pierre Malle, consultant société M8 , lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 8 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités.
Intervention de François Pellegrini, professeur à l’Université de Bordeaux, lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 8 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités.
Intervention de Benjamin Jean, président de la société Inno Cube et président de l’assocation Open law, lors de la journée annuelle de l’association Juriconnexion du 8 décembre 2015 intitulée : le « big data » juridique, enjeux et opportunités.
Matinée
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture par Monsieur Benjamin Jean, Président de la journée (vidéo)
Dirigeant de la société Inno Cube, président de l’association Open Law
9h30 : Définition du Big Data (vidéo)
- Jean-Pierre Malle ‘ consultant société M8 (Télécharger sa présentation)
10h15 : Big Data et données personnelles
- François Pellegrini ‘ membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
11h00 : Pause – 15 min
11h15 : Etat des lieux du Big Data Juridique (vidéo)
- Thomas Saint-Aubin ‘ Délégation à l’innovation, au développement et à la stratégie, Direction de l’information légale et administrative (DILA), Services du Premier Ministre
12h00-13h45 : Cocktail
Après-midi
13h45 Ouverture par Monsieur Mohammed Adnène Trojette, Président de la journée ‘ Magistrat à la Cour des comptes, auteur du rapport « Ouverture des données publiques, Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? »
14h00 : Applications concrètes du Big Data Juridique
- « Jurisprudence chiffrée », Dominique Péré ‘ Groupe Lefebvre Sarrut
- « Mon dashboard d’entreprise »,Florent André
15h00 : Structuration des données juridiques dans le Big Data
- Guillaume Adréani, responsable documentation dans le secteur public
15h30 : Pause -15 min
15h45 : Table ronde : Etat des lieux et prospective. Evolution de l’activité juridique sous l’influence des développements techniques et économiques à venir
Modérateur : Monsieur le Professeur Bruno Dondero ‘ Professeur à l’Université Paris I, Directeur du CAVEJ, auteur de l’ouvrage « Le droit 2.0 » (LGDJ)
- Vincent Henderson ‘ Directeur des produits on line, Wolters Kluwer France
- Christian Le Hir ‘ Directeur juridique, Groupe Natixis
- Eric Robert ‘ PMB Services
- Henri de la Motte-Rouge ‘ Commission Informatique de l’Ordre des avocats de Paris
17h15 : Conclusion par les Présidents
Programme complet à télécharger
la LJA, en partenariat avec Les Echos, ont publié un article sur la Journée consultable sur leur site depuis le 29 décembre 2015 et intitulé : Big data juridique : enjeux et opportunités.
Le Big Data constitue une opportunité pour créer de la valeur au-delà de la collecte de données car il permet une véritable analyse de l’environnement. Le monde du droit produit un volume très important de données. Il n’échappera pas à cette révolution.
Qu’est-ce que le Big Data et plus particulièrement le Big Data Juridique ? Comment valoriser ces données ? Comment l’utiliser pour modéliser et détecter les risques ?
Les données juridiques sont-elles/doivent-elles être structurées dans le Big Data ? Qui les produit ? Qui les utilise ? Quid des données personnelles ?
Tout au long de cette journée consacrée spécifiquement au Big Data Juridique, Juriconnexion réunit des professionnels et des experts pour tenter de répondre à ces questions, d’en comprendre les enjeux, et partager les points de vue et les expériences.
Sous la présidence de Benjamin Jean – président de la société Inno3 et de l’association Open Law-, et de Mohammed Adnène Trojette – magistrat à la Cour des Comptes-, la journée 2015 intitulée : « Big Data Juridique : enjeux et opportunités » aura lieu le mardi 8 décembre 2015 à l’Ecole de formation du Barreau (EFB), 1 rue Pierre Antoine Berryer à Issy-les-Moulineaux et non au cabinet Clifford Chance comme annoncé précédemment.
Vous bénéficiez d’un tarif réduit en adhérant à Juriconnexion au moment de l’inscription à la journée.
Pour y venir : Bulletin d’adhesion 2016 avec Journée 2015
La journée se déroulera le 8 décembre 2015 chez Clifford Chance 1 rue d’Astorg, Paris 8e à l’Ecole de formation du Barreau (EFB), 1 rue Pierre Antoine Berryer à Issy-les-Moulineaux et aura pour thème : le Big data juridique : enjeux et opportunités.
Le programme détaillé sera bientôt mis en ligne sur le site.
Association des Bibliothèques Juridiques Suisses ABJS
Vereinigung der Juristischen Bibliotheken der Schweiz VJBS
Associazione delle Biblioteche Giuridiche Svizzere ABGS
Journées 2015. Zurich, 11-12 juin 2015
Invitation :
L’association Juriconnexion, en contact régulier avec l’ABJS, a été invitée à la conférence.
Celle-ci s’est déroulée sur 2 jours et a réuni environ 80 professionnels des bibliothèques juridiques suisses travaillant, pour une très grande majorité, dans le secteur public : bibliothèques universitaires, bibliothèques des tribunaux de cantons et des tribunaux fédéraux. (Pour consulter la liste complètes des institutions représentées : http://lawlibraries.ch/?page_id=21&lang=fr)
La conférence annuelle est l’occasion pour les membres de l’association de se retrouver dans une atmosphère conviviale, de s’informer sur leurs pratiques et d’échanger de manière informelle tout en élargissant leur réseau professionnel.
Le comité d’organisation
Cette année la conférence se tient à Zurich, elle est organisée par Elisabeth Kilian, responsable de la Bibliothèque et Know-how au cabinet LENZ & STAEHELIN.
L’année prochaine en 2016, la conférence se tiendra à Genève.
Le programme :
Jeudi 11 Juin 2015 au cabinet Lenz & Staehelin
‘ Accueil officiel par Thierry Calame Directeur et Associé Lenz & Staehelin. Fondé à Zurich en 1917, il fusionne en 1950 avec une autre entité à Genève (laquelle possède aussi une bibliothèque)
‘ « Fruits défendus » – l’histoire juridique de l’absinthe par Jürg Simon Professeur et avocat Associé Lenz & Staehelin
Plante vivace, fortement aromatique, possédant des vertus médicinales et thérapeutiques liées aux troubles digestifs.
Naissance au 18e siècle dans le Val-de-Travers en Suisse
Produite de façon industrielle à Pontarlier à partir du 19e siècle en raison des taxes douanières à l’exportation : 5 millions de litres produits dont 7 uniquement par la Distillerie Pernod
Essor de sa consommation par les soldats des troupes coloniales françaises mais dérive de consommation appelée «l’absinthisme» et virulence des ligues antialcooliques.
7 octobre 1910 (en Suisse sur votation du peuple) et 17 mars 1915 (en France sur vote du Parlement) : interdiction de la fabrication et de la consommation d’absinthe. Dès lors, le mythe de la boisson interdite naît et le trafic clandestin se développe et perdure jusqu’en 2005 en Suisse et 2011 en France où l’Absinthe redevient légale.
Anecdote liée à la visite de François Mitterrand en 1983 lorsqu’est servi un soufflé glacé à la Fée en dessert => 2 années de procès.
‘ Dürrenmatt : le droit et la justice. L’avis d’un juriste Peter Nobel Professeur et avocat Associé Nobel & Hug
Interrogation de Friedrich Dürrenmatt sur les règles du droit, sur les procédures, sur la police et les tribunaux et sur le bien-fondé des lois.
Le droit est selon Friedrich Dürrenmatt une fiction : dès lors doit-on y croire ?
Pour Friedrich Dürrenmatt, le droit est une rhétorique juridique, un pouvoir du discours.
Par le droit, il dresse une critique sociale.
‘ Visite guidée de la bibliothèque Lenz & Staehelin par Elisabeth Kilian.
Le cabinet compte 90 avocats et 3 personnes travaillent à la bibliothèque (1 bibliothécaire et 2 stagiaires)
Cette bibliothèque regroupe 2/3 du fonds, il existe deux autres bibliothèques indépendantes pour la propriété intellectuelle et la fiscalité.
La bibliothèque s’adapte aux besoins des avocats, les livres sont renouvelés et régulièrement désherbés. Le cabinet déménagera prochainement et l’espace réservé à la bibliothèque sera plus réduit, la responsable prévoit de désherber encore plus.
Certains avocats apprécient encore beaucoup le papier pour la consultation, même si les recherches sont plus simples en ligne.
Le besoin de bibliothèque dépasse la notion de lieu : citant une de ses collègues, la responsable admet que la bibliothèque de demain pourrait devenir un « Apple Store ».
Il faut compter 2 heures par jour pour 1 personne pour le bulletinage et le « triage » des 100 à 150 revues réceptionnées.
Des newsletters sont envoyées aux avocats qui doivent préalablement indiquer leurs choix thématiques. Un bulletin mensuel des nouveautés est également réalisé.
La responsable de la bibliothèque est particulièrement attachée à la formation des avocats : elle consacre deux à trois heures de formation/discussion à chaque nouvel avocat du cabinet. Une présentation approfondie de Suisslex est aussi systématiquement prévue.
Le logiciel de gestion utilisé est Alcoda net biblio
‘ Discussions informelles autour des ressources et outils :
Jus-Bib : portail, méta-catalogue de données bibliographiques
Classification Romande
RERO : Réseau Romand des bibliothécaires / IDS équivalent pour la Suisse alémanique
Jurivoc : thesaurus juridique suisse
Explore : outil de recherche dans les catalogue des bibliothèques et bases de données
SIBIL : Système Informatisé pour les BIbliothèques de Lausanne
Virta ; logiciel américain essentiellement utilisé dans les bibliothèques universitaires juridiques suisses
Easy pump : outil pour récupérer les notices
Vendredi, 12 Juin 2015 à la Zentralbibliothek Zürich ZB
‘ Les bibliothèques scientifiques et les services de référence dans le futur par Susanna Bliggenstorfer Professeure et Directrice de la Zentralbibliothek Zürich
Typologie des bibliothèques suisses :
– Bibliothèques fédérales comme la bibliothèque centrale de Zurich fondée en 1917 par la fusion de la bibliothèque de la ville (1629), de la bibliothèque du canton (1835) et de la bibliothèque de droit et de médecine.
– Bibliothèques d’université et bibliothèques d’institut : bibliothèque de connaissances, de savoir qui peuvent être ou non intégrées à l’organisation générale des bibliothèques suisses.
– Bibliothèques d’images
– Bibliothèques spécialisées
Présentation succincte des collections de la bibliothèque centrale de Zurich qui ne possède pas seulement des ouvrages mais également des manuscrits, des cartes et des partitions.
Lectorat varié mais présence massive des étudiants (plus de 50%)
Fonds et politique d’acquisition : 6,6 millions de documents, souscriptions à 460 bases de données, 16000 périodiques, 37000 ouvrages en libre accès, 35000 e-books
Projet d’une bibliothèque électronique suisse : e-bib.ch
‘ Introduction et acceptation des E-Books sur le campus de la Bucerius Law School par Martin Vorberg Directeur de la Bibliothèque de Bucerius Law School
‘ Visite guidée Uni RWI-Bibliothek
Le bâtiment de la Bibliothèque de l’Institut de droit est l’??uvre de l’architecte espagnol Santiago Calatrava. Il a été inauguré en Novembre 2004.
La Bibliothèque possède une collection de près de 200 000 livres et 800 périodiques. C’est l’une des plus grandes bibliothèques de droit en Suisse.
La collection se concentre sur les lois de la Suisse et ses pays voisins ainsi que les systèmes juridiques anglo-américains.
En tant que bibliothèque de recherche et d’étude elle offre aux lecteurs 500 places d’étude réparties sur 6 étages, de nombreux postes de recherche, des photocopieurs et imprimantes. Une bibliothèque plus réduite et séparée – appelé BASE – répond aux besoins des élèves en manuels.
‘ Assemblée générale 2015
Mardi 9 juin, dans les locaux de l’EBD (Ecole de Bibliothécaires Documentalistes), avait lieu une « Rencontre avec’ » dont le thème était : « Les librairies juridiques en ligne : Des services actuels aux offres de demain ».
L’assistance, une quarantaine de personnes, comprenait à la fois des documentalistes et des représentants des principaux éditeurs juridiques.
La première partie de la manifestation était consacrée à un comparatif de l’offre de deux éditeurs français proposant une librairie juridique en ligne et d’un troisième, belge, dont le site permet l’accès au catalogue de ses publications. Les trois intervenants pour cette partie étaient :
‘ Madame Elisabeth Courtens pour les éditions Larcier (Belgique) [Télécharger la présentation]
‘ Monsieur Frédéric Etchart pour la Librairie LGDJ (Lextenso) [Télécharger la présentation]
‘ Monsieur Tristan de Carné pour malibrairie de droit (Lexis) [Télécharger la présentation]
Dans la seconde partie de la matinée, nous a été d’abord proposé par Katell Piboubès, en complément des présentations de la première partie, un tour d’horizon des principales ressources, fonctionnalités, offres commerciales des librairies juridiques en ligne et sites d’éditeurs. Celui-ci permettait d’évoquer aussi bien des français que des sites étrangers ; essentiellement anglo-saxons. [Télécharger la présentation]
Ensuite, M. Boudigues et Mme Aernoudt, les représentants d’Electre (le Cercle de la librairie), ont évoqué la norme ONYX, qui permet les échanges de données bibliographiques entre professionnels du livre. L’utilisation à plus grande échelle de cette norme et sa diffusion auprès des bibliothèques, comme le propose déjà Larcier, pourrait permettre une récupération automatiques des données bibliographiques et un enrichissement des notices d’ouvrages figurant dans nos catalogues: table des matière, métadonnées’ [lien vers la présentation]
Enfin la manifestation s’est achevée par un échanges entre intervenants et participants permettant de croiser projets des éditeurs et besoins et utilisateurs. Il en résulte que Lextenso devrait proposer pour la rentrée la possibilité d’acheter ses ouvrages en version numérique sans DRM, que Lexis a le projet de mettre en place une liseuse permettant de feuilleter un certain nombre de pages des livres qu’il édite et enfin que le Cercle de la librairie commercialisera des déclinaisons thématiques de la base Electre, ceci pouvant nous permettre d’espérer avoir une offre plus adaptée aux besoins des bibliothèques juridiques.
Commande d’ouvrages, recherches bibliographiques, veille sur les parutions, récupération de données bibliographiques’ les librairies juridiques en ligne sont des partenaires essentiels des documentalistes juridiques.
Juriconnexion vous propose donc, dans le cadre d’une « Rencontre avec’ », un état de l’offre des librairies juridiques en ligne et une réflexion sur les évolutions possibles en matière d’échanges d’informations bibliographiques entre libraires et documentalistes.
L’offre des librairies juridiques en ligne :
Présentation par des libraires juridiques français et francophones de leurs fonds, des informations diffusées, des fonctionnalités des sites, de la typologie des clients et des évolutions à venir
- Librairie Groupe Larcier, Elisabeth Courtens, Groupe Larcier Marketing & Customer Service Director
- Librairie LGDJ, Frédéric Etchart, Lextenso Editions, directeur Marketing et Développement
- Ma Librairie de droit, Tristan de Carné, LexisNexis, Directeur des ventes Livre
- Inventaire des librairies juridiques en ligne en France et à l’étranger, Katell Piboubès ‘ Juriconnexion
Onyx, une norme pour de nouveaux services
Comment développer les échanges d’informations bibliographiques entre les documentalistes et les librairies juridiques en ligne par le développement de formats et de normes communes
- Présentation du format ONIX, Laurent Dervieu ‘ Responsable produits Electre
- Discussion entre les éditeurs et les utilisateurs sur les échanges d’information
La manifestation se déroulera le mardi 9 juin 2015 de 9 h 00 à 12 h 30 dans les locaux, l’Ecole des Bibliothécaires Documentalistes (EBD), 21 rue d’Assas 75006 Paris – Métro : Rennes (ligne 12), Saint-Placide (ligne 4), Sèvres-Babylone (ligne 10).
Le Conseil d’administration de Juriconnexion pour l’année 2015 se compose de :
Bureau
[connections category_name=’Bureau 2015′ id=’5,6,21,4,20,9,10′ order_by=’id|SPECIFIED’]
Administrateurs
[connections category_name=’Administrateurs 2015′]
Membre honoraire
[connections category_name= »Membre honoraire 2015″]
Stéphane Jacquier (Cabinet Allen et Overy) et François-Xavier Mérigard (Cabinet Alerion), tous deux documentalistes et membres de l’association Juriconnexion, ont répondu aux questions de la revue Dalloz Avocats, sur leur métier, son évolution et la place du service documentation dans un cabinet d’avocats.
L’entretien paru dans le numéro de mars 2015 est reproduit avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz.
L’Assemblée générale de Juriconnexion aura lieu le mardi 7 avril 2015 de 11h30 à 12h30 à la Maison de l’Europe 35-37 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris.
A cette occasion, nous vous présenterons le bilan de l’année 2014 (Journée annuelle, Ateliers, Rencontres avec, travaux de Juriformation, bilan financier’), le programme de l’année 2015 et renouvellerons le conseil d’administration.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation 2015 pourront prendre part aux votes.
Merci de confirmer votre présence avant le 31 mars 2015 à l’aide du formulaire ci-dessous.
Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée générale, vous pouvez désigner un autre sociétaire pour vous représenter, en complétant ce même formulaire.
https://docs.google.com/forms/d/1tVYe0g_XaQDtc0yQqO7ec1i8IdgGHZJ48loM7GVXmA8/viewform
L’Assemblée générale sera précédée d’un Atelier sur le droit communautaire de 9h à 11h.
Télécharger la présentation de Monsieur Benjamin Premel et les autres supports de présentation.
Au plaisir de vous revoir le 7 avril prochain.
Mise à jour du 19 juin 2015 : télécharger le PV de l’Assemblée générale
L’association Juriconnexion, en contact régulier avec la BIALL, a été invitée à leur conférence de juin 2014. D’autres associations « s??urs » invitées également se sont jointes à l’évènement. Les représentants des associations ont eu l’occasion de faire connaissance lors d’un diner d’accueil le mercredi 11 au soir.
Le droit sans complexe : décryptage et repères ‘ Pôle 2 –
« Négociation de contrats de base de données en ligne : quelques pièges à éviter »
Gwenola NEVEU, Documentaliste-Sciences de l’Information 4/ 2014 (Vol. 51) page(s) 65 –
[ contrat] Le contrat est un document à lire et dont les clauses sont susceptibles d’être négociées. Quelques recommandations essentielles à (re)découvrir dans cet article.
L’exercice se répétant tous les ans, vous gagnerez du temps en élaborant une check-list et en tenant à jour un fichier Excel reprenant les pourcentages d’augmentation annuelle. Assurez-vous que les « conditions générales de vente » (CGV) sont identiques à celles de l’année précédente en utilisant un outil de comparaison automatique qui soulignera les ajouts ou modifications[i].
- Une dénomination variée
Conditions générales de vente ou d’utilisation, bon de commande, devis, accord de confidentialité, clauses annexes, contrat de licence, etc., il faut déterminer les documents ayant une valeur contractuelle. Mais le vendeur a l’obligation de porter à la connaissance de son client les CGV, document standardisé et unique.
- La lecture du contrat
Sachez identifier les éléments clés : durée, prix et pourcentage d’augmentation, description des biens et services objets du contrat, modalités d’accès (code personnel, reconnaissance adresse IP), juridictions, traitement des données personnelles (statistique d’utilisation, historique des recherches, nom et/ou adresse e-mail de l’utilisateur, personne ayant accès à vos données privées chez le vendeur), clause de résiliation anticipée, modification du contenu du service, possibilité pour le vendeur de transmettre le nom et l’adresse de l’acheteur à un tiers.
- La négociation
Partir de la grille tarifaire officielle, applicable à tous les clients, et des différentes offres disponibles. Toute augmentation de tarif nécessitant une explication, demandez au vendeur un document écrit justifiant ce changement (augmentation du service, de contenu à valeur ajoutée, d’antériorité). S’il s’agit d’un renouvellement, le vendeur doit transmettre les statistiques d’utilisation du produit. Si cette demande figure dans le contrat, vous les recevrez automatiquement.
- Conseils
Ne prenez pas seul la responsabilité de la souscription à l’abonnement et de la négociation du tarif. La validation par un supérieur hiérarchique ou la direction des achats de votre entreprise vous fera gagner du temps dans la négociation. Même si ces tiers ne maîtrisent pas le contenu du service, ils sont souvent de bon conseil pour analyser les termes du contrat.
Assurez-vous que les clauses sont équilibrées entre les parties. Si le contrat n’encadre que la protection du fournisseur, par exemple en cas de non-paiement ou résiliation anticipée, proposez une modification des clauses par des conditions particulières complétant les CGV ou précisant des clauses ambiguës. N’oubliez pas de faire mentionner au contrat que des clauses particulières compléteront celui-ci.
Si le fournisseur ne veut pas supprimer la clause de renouvellement automatique, il faudra résilier le contrat par une lettre recommandée dans les délais définis dans les CGV. Le courrier incitera le vendeur à vous contacter pour vous informer des éventuelles augmentations de tarif et modifications du contenu du service. Certains éditeurs attendent que le client envoie une lettre de résiliation pour lui signifier que le produit, objet du contrat, ne sera plus commercialisé. Ceci pourra vous placer dans une situation délicate, faute de temps, et vous contraindre à souscrire à une offre plus onéreuse.
Le niveau du service fourni tout au long de l’année (disponibilité sur service assistance, interruption de service, changement de serveur prévu) ainsi que la possibilité d’avoir accès au service sur plusieurs localisations géographiques et d’obtenir des codes nomades font partis de la négociation.
- Fournisseur étranger
Il n’est pas nécessaire de traduire le contrat et les documents annexes en français si les deux parties maîtrisent la langue et s’il n’y a pas d’ambiguïté sur les termes du contrat.
[i]Voir le document réalisé en 2008 par Juriconnexion et I’ADBS : Exploiter des produits électroniques sur des intranets : faire face aux difficultés contractuelles. www.juriconnexion.fr, rubrique Contrats
Le droit sans complexe : décryptage et repères ‘ Pôle 1
« Accéder à l’information juridique pour le juriste et le non juriste »,
Gasnault Jean, Documentaliste-Sciences de l’Information 4/ 2014 (Vol. 51), p. 47
Résumé
Un droit libéré, accessible ainsi à tous, est une volonté clairement affichée par de nombreux acteurs. Cet article fait le point sur les réalisations au service des professionnels et des non juristes.
Plan de l’article
- L’information juridique pour les professionnels
- L’information juridique pour le non juriste
- Des progrès mais’
Depuis la déclaration de Montréal [1]’jusqu’aux travaux de l’Union européenne et de la Conférence de la Haye’[2], toutes les nations démocratiques ont libéré l’accès internet à leurs sources de droit. En France, un service public de diffusion du droit par Internet [3] a été créé’en 2002 ; le site Legifrance.gouv.fr en est sa réalisation.
- L’information juridique pour les professionnels
Légifrance propose un fonds très complet : codes officiels et textes consolidés en vigueur, Journal officiel sur plusieurs décennies, et une sélection de jurisprudence. L’utilisateur bénéficie d’un encadrement’[4] pour interroger le site. Pour autant, un usage optimal suppose de maîtriser le mode d’élaboration des textes (qui rédige et édicte quoi, comment et où ?), la hiérarchie des normes, la hiérarchie des juridictions, et le chaînage des décisions’[5]
Chaque corpus (législation, jurisprudence, etc.) se consulte seul sans commentaire. Concernant la « Jurisprudence », si les arrêts des cours suprêmes y figurent de manière exhaustive depuis les années 80, la partie « Autres juridictions » ne met à disposition qu’un échantillon très réduit de données. Sauf exception, on n’y retrouvera pas l’arrêt de première instance dont on pourrait avoir besoin. Le « recherchiste » se tournera alors vers les sites payants.
La consultation d’autres sites publics s’impose lorsqu’on veut interpréter les règles de droit. Chaque site mène ses usagers de manière originale à ses bulletins officiels ou à sa bibliothèque de littérature grise. Certains sites ont une vocation plus documentaire’[6]. Tout spécialiste d’un secteur du droit devra arpenter fréquemment les allées virtuelles de ces sites publics pour y récolter la « doctrine » de l’??tat’[7].
Si l’on dispose d’argent et de temps, on effectuera des recherches dans les fonds éditoriaux et libres’[8]. Mais avant, on consultera des outils bibliographiques : le Doctrinal, le catalogue Sudoc-Abes’[9] pour les ouvrages et des sites méthodologiques comme le Jurisguide'[10]. La bibliothèque Cujas'[11] apporte son assistance avec une collection des guides d’utilisation de tous ces sites de doctrine.
- L’information juridique pour le non-juriste
Deux sites publics s’adaptent aux besoins des non-juristes : service-public.fr répond aux questions juridiques du quotidien, pour les particuliers, les entreprises et les associations. Vie-publique.fr se tourne plus vers l’évolution du droit. Les sites de chaque ministère ont leur partie « grand public »’[12]. Les avocats, les notaires et d’autres professions juridiques se sont transformés, par la grâce d’Internet, en pédagogues du droit.
Des associations intègrent dans leur objet social l’exigence de diffusion du droit, en complément à l’exercice légitime de ses droits par chaque individu : Educaloi au Québec, l’Avijed et InitiaDroit (avec le barreau de Paris) en France. D’autres associations visent des objectifs de transparence de la vie politique. Ainsi Regards citoyens’[13] permet à tous de voir encore mieux comment la loi s’écrit.
- Des progrès mais ‘
Internet a permis ces dernières années un immense progrès dans l’accès aux données juridiques pour le citoyen. Des fonds considérables s’ajouteront encore, comme ceux de la recherche universitaire. Mais même le « recherchiste » aguerri s’effare devant la dispersion de l’information juridique. L’??tat, parallèlement à ses efforts de diffusion d’un droit simplifié, doit soutenir les acteurs qui cartographient et autorisent des recherches transversales dans le très riche internet juridique national.
Jean GASNAULT
Notes
[1] Déclaration de Montréal sur l’Accès libre au droit www.fatlm.org/declaration/declaration_fr.shtml
[2] Recommandations de la conférence Commission UE – Conférence de la Haye sur l’accès au droit étranger, 15-17 février 2012, Bruxelles, www.hcch.net/upload/wop/gap2012info10fr.pdf
[3] Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818&categorieLien=cid
[4] Voir les guides mis à disposition dans l’aide générale www.legifrance.gouv.fr/Aide/Aide-generale
[5] « ?? propos de l’ordre juridique français » www.legifrance.gouv.fr/Aide/A-propos-de-l-ordre-juridique-francais et Guide de légistique www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique
[6] Comme le Centre de documentation économie-finances (Cedef) du ministère des Finances www.economie.gouv.fr/cedef
[7] Les URL se périmant vite, un index de discriminants avec le titre du document qui leur correspond garantira de retrouver ces fonds « migrateurs » avec un moteur de recherche comme Google et un outil comme archive.org.
[8] Fonds qui s’enrichissent tous les jours, comme l’indique le catalogue de revues libres du wiki de Droit.org/Juriconnexion www.juriconnexion.fr/wiki/index.php?title=Revues_libres ou le riche fonds de commentaires d’actualités juridiques des cabinets d’avocats répertoriés par le site Lexology www.lexology.com
[9] Pour les ouvrages www.sudoc.abes.fr
[10] http://jurisguide.univ-paris1.fr, présentation détaillée des fonds thématiques de doctrine support par support, titre par titre
[11] http://bcujas-digitool.univ-paris1.fr/R?RN=56900255, choisir l’option modes d’emploi
[12] Le ministère de la Justice présente les divers types de tribunaux sur le site JustiMémo http://justimemo.justice.gouv.fr